Demande de permis

Pour une demande d’information — assurez-vous de contacter le service concerné selon la nature de votre demande.

Le délai moyen de traitement pour une demande d’information est d'environ 3 jours ouvrables.

Autres demandes

Bacs des collectes (bac brisé, nouveau bac)

Site de la MRC des Pays-d'en-Haut

Pour une plainte concernant un bac non retiré du bord de la rue, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement

Pour toute demande de permis tels que nouvelle construction, rénovation, agrandissement, démolition, déblai / remblai, installation de piscine, ajout de terrasse ou balcon, de bâtiment accessoire ou de logement, enseigne et affichage ou changement d’usage, veuillez suivre les instructions suivantes: 

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Pour une demande de permis d’installation sanitaire, veuillez remplir ce formulaire qui sera transmis au Service de l’urbanisme.

Prix du permis pour une installation sanitaire: 100 $

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Pour une demande de permis pour tous les types de puits (tubulaires, scellés, de surface, à pointe filtrante, et autres, veuillez remplir ce formulaire qui sera transmis au Service de l’urbanisme.

Prix du permis pour un puits: 60 $

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Pour une demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres, d’installation de ponceau, de construction ou végétalisation riveraine, d'installation d'un quai, de coupe forestière, de stabilisation de la rive, de coupe pour un sentier d’accès ou d’utilisation de pesticides avec permis temporaire, veuillez remplir ce formulaire qui sera transmis au Service de l’urbanisme.

Formulaire en ligne

OU

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Pour une demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres, veuillez remplir ce formulaire qui sera transmis au Service de l’urbanisme.

Formulaire en ligne

OU

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Pour l’utilisation extérieure de pesticides ou d’engrais sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle, une demande de certification d’enregistrement annuel de l’entrepreneur doit être remplie. 

Veuillez remplir le formulaire qui sera transmis au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Formulaire en ligne

OU

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

Formulaire en ligne

Un projet majeur de lotissement représente tout projet créant 5 lots ou plus ou tout nouveau cadastre de rue.

Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.

Pour toute demande de dérogation mineure, veuillez suivre les instructions suivantes:  

• Télécharger le formulaire
• Déposer en personne, au Service de l’urbanisme, votre dossier complet.
• Transmettre, si requis, les documents complémentaires à : urbanisme@vdsa.ca

À noter : Dans le cas où vous disposez de tous les documents requis, il est possible de déposer votre demande de permis au même moment que le dépôt de la demande de dérogation mineure.

Règlement sur les dérogations mineures

Formulaire en ligne

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Formulaire en ligne

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Ce formulaire permet de signaler une situation jugée non conforme, un manquement aux règlements municipaux ou un service insatisfaisant.

Veuillez fournir les informations demandées afin que votre plainte soit traitée adéquatement.

Formulaire en ligne

La Ville de Sainte-Adèle a mis en place une politique de remboursement visant à encourager l’utilisation de produits d’hygiène durables, comme les couches lavables et les produits menstruels réutilisables, afin de réduire les déchets envoyés aux sites d’enfouissement et promouvoir le développement durable.

Les résidents peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 100 $ par personne pour l’achat de produits menstruels réutilisables, et jusqu’à 100 $ par enfant (50 % du coût) pour l’achat de couches lavables. La demande doit être faite dans les 12 mois suivant l’achat, accompagnée de pièces justificatives (preuve d’achat, preuve de résidence, etc.). La subvention est versée une fois par année civile, selon certaines conditions.

Politique

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Vous avez déménagé ? Remplissez ce court formulaire pour nous transmettre votre nouvelle adresse et garder votre dossier à jour.

Formulaire en ligne

En personne :

Service de la trésorerie
1381, boulevard de Sainte-Adèle
Sainte-Adèle (Québec)  J8B 1A3

• Téléphone : 450 229-2921, poste 1101
• Télécopieur : 450 229-5300