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Ville Administration

Règlements d'emprunt

La Ville de Sainte-Adèle adopte des règlements d’emprunt afin de financer ses projets d’infrastructures et ses investissements municipaux, tout en assurant une gestion responsable des finances publiques

Cette page vous permet de consulter l’ensemble des règlements adoptés, de suivre les détails des emprunts et de comprendre leur impact sur la collectivité.

Liste des règlements d'emprunt

Règlement 1390 décrétant des dépenses de 4 665 000 $ en immobilisation pour des travaux routiers, de trottoirs, de piste multifonctionnelle et de drainage (type parapluie)

Règlement 1389 décrétant un emprunt de 3 365 000 $ pour des travaux d'égout sanitaire, mise aux normes de postes de pompage, interventions afin de réduire l'infiltration et le captage et plan de gestion des débordements d'eaux usées, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 365 000 $

22 octobre 2025

Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 465 000 $

10 octobre 2025

Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $

Règlement 1374 décrétant un emprunt de 1 775 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe-citerne, des équipements et de leur installation, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 775 000 $

15 septembre 2025

Règlement 1370 décrétant des dépenses de 2 000 000 $ en immobilisation pour la réfection de bâtiments municipaux et l’acquisition d’équipements (type parapluie)

Règlement 1368 décrétant un emprunt de 260 000 $ pour des travaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 260 000 $

Règlement 1369 décrétant un emprunt de 3 310 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière incluant des travaux d’aqueduc, de la réfection de trottoirs, du drainage et de la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025)

Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 485 000 $

Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $

Règlement 1363 décrétant un emprunt de 326 000 $ pour l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique pour la construction d’une nouvelle bibliothèque, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 326 000 $

Règlement 1360 décrétant un emprunt de 457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude-Cardinal, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $

11 septembre 2024

Règlement 1356 décrétant des dépenses de 1 000 000 $ en immobilisations et en voirie (type parapluie)

5 septembre 2024

Règlement 1350 décrétant un emprunt de 1 200 000 $ pour les études, plans et devis incluant les travaux du barrage Paquette sur la rue Latour, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $

5 septembre 2024

Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 990 000 $

Règlement 1348 décrétant un emprunt de 235 000 $ pour les travaux de stabilisation des talus de la rue Valiquette et la construction d’un nouveau réseau de drainage, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 235 000 $

Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière des rues du Skieur et Chantovent et une partie d’aqueduc de la rue du Skieur, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 732 000 $

Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc et des infrastructures de surface de la rue du Bourg-Joli, entre la rue des Capucines et le parc Claude-Cardinal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 938 000 $

Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000 $

13 novembre 2023

Règlement 1339 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus

24 octobre 2023

Règlement 1340 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour des travaux de pavage pour une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 143 591 $

16 octobre 2023

Règlement 1341 décrétant un emprunt de 1 495 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 495 000 $

18 septembre 2023

Règlement 1337 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur du chemin du Paysan et de la rue Morin, incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus

Règlement 1336 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures et du pavage de la rue Valiquette (au nord de la rue Bélec), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus

14 février 2023

Règlement 1335 décrétant un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition de deux génératrices pour l’approvisionnement en eau des puits Riverdale et Ronchamp, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 000 $

19 décembre 2022

Règlement 1330 décrétant un emprunt de 4 460 000 $ pour les travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 4 460 000 $

Règlement 1321 décrétant un emprunt et une dépense de 2 445 000 $ en immobilisations (type parapluie) pour la construction d’un nouveau chalet au Lac Rond, le remplacement du ponceau de la décharge du Lac Renaud, le resurfaçage du pont Riverdale et l’acquisition de véhicules

Règlement 1332 décrétant un emprunt de 75 000 $ pour des études, plans et devis pour la mise aux normes du poste de pompage 117 Est, incluant les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 75 000 $

Règlement 1322 décrétant un emprunt et une dépense de 1 795 000 $ en immobilisations (type parapluie) pour l’année 2022

Règlement 1317 décrétant un emprunt de 5 330 000 $ pour la réalisation de travaux de réaménagement, de remplacement et de réhabilitation des conduites sur la rue Valiquette et sur une partie de la rue Maurice-Aveline, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 330 000 $

Règlement 1305 décrétant un emprunt de 750 000 $ pour l’acquisition de deux (2) camions 10 roues neufs, modèle 4700 de Western Star (ou équivalent approuvé), avec benne basculante, sableuse en V, équipements de déneigement et système de type Roll-off pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 750 000 $

Règlement 1313 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’un trottoir sur la route 117 entre la rue Valiquette et la rue du Sommet, incluant tous les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 100 000 $

Règlement 1304 décrétant un emprunt de 2 100 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la rue Saint-Georges, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 100 000 $

Règlement 1303 décrétant un emprunt de 1 200 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et de bouclage d’aqueduc de la rue de la Rivière, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $

Règlement 1302 décrétant un emprunt de 145 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection pour le ponceau du chemin du Moulin, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 145 000 $.

Règlement 1299 décrétant un emprunt de 5 130 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et aménagement du garage municipal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 130 000 $.

29 janvier 2021

Règlement 1291 décrétant un emprunt de 385 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du poste de surpression Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 385 000 $.

3 décembre 2020

Règlement 1297 décrétant un emprunt de 410 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la mise aux normes de l’usine d’épuration Mont-Rolland, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 410 000 $.

3 décembre 2020

Règlement 1296 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Georges (conduites d’aqueduc, d’égout et chaussée), incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 120 000 $

14 septembre 2020

Règlement 1295 décrétant des dépenses de 1 700 000 $ en immobilisations (type parapluie) pour l’acquisition de véhicules, machineries et équipements pour le service des travaux publics, l’aménagement d’infrastructures incluant les équipements pour les parcs et l’aménagement d’un site pour l’écocentre, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Règlement 1288 décrétant un emprunt de 3 500 000 $ pour la réfection des infrastructures et du pavage de la rue Valiquette (au nord de la rue Bélec), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus.

26 février 2020

Règlement 1285 de type parapluie, décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ en immobilisation pour l’année 2020, incluant les frais inhérents, taxes et imprévus.

26 février 2020

Règlement 1282 décrétant un emprunt de 166 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’égout sanitaire sur la rue et le croissant Chantovent, incluant les frais inhérents, taxes et imprévus.

20 janvier 2020

Règlement 1287 décrétant un emprunt de 2 940 000 $ pour la réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur du chemin du Paysan et de la rue Morin, incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus.

10 octobre 2019

Règlement 1273-1 décrétant un emprunt de 110 000 $ pour les coûts supplémentaires pour la réalisation des travaux d’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées sur la rue de Ronchamp, incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 110 000 $

18 septembre 2019

Règlement 1279 décrétant un emprunt de 265 000 $ pour la préparation d’études, de plans et de devis dans le cadre des travaux de séparation des eaux du système unitaire (égout pluvial et sanitaire) du secteur des pentes 40-80, incluant les frais inhérents, taxes et imprévus.

Règlement 1273 décrétant un emprunt de 402 000 $ pour l’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées sur la rue de Ronchamp, y incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 402 000 $

Règlement 1271 décrétant un emprunt de 638 000 $ pour la rénovation du centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1270 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l’acquisition du lot 5 331 136 (1450, rue Saint-Jean), incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1269 décrétant un emprunt de 670 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de la chaussée sur la rue de Montreux, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1268 décrétant un emprunt de 1 930 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’aqueduc et de la chaussée sur la rue des Souchets, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1272 décrétant un emprunt de 80 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la reconstruction du poste de surpression Savane, y incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 80 000 $

23 janvier 2019

Règlement 1217-1 décrétant un emprunt de 30 000 $ pour payer les coûts supplémentaires concernant les honoraires professionnels pour la réfection par gainage des conduites d’égout sanitaire du domaine Paysan et autorisant une dépense ne devant pas excéder 30 000 $

10 janvier 2019

Règlement 1263 pour préparer les plans, devis et études pour la réfection des infrastructures du secteur Pierre-Péladeau (entre la route 117 et la rivière aux Mulets), pour emprunter une somme de 435 000 $ afin de payer les services professionnels, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

10 juillet 2018

Règlement 1257 décrétant un emprunt de 510 000 $ pour la réalisation de travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur le chemin de la Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1260 décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et de la rue (pavage et drainage) dans le secteur nommé « Place du Refuge », incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1254 décrétant un emprunt de 1 950 000 $ pour la construction d’un chemin d’accès et l’installation d’une conduite d’eau potable entre le Mont-Gabriel et le secteur Entremonts, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1253 décrétant un emprunt de 2 700 000 $ pour la réfection de la rue Rolland, y compris les conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial et le mur de soutènement, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1252 décrétant un emprunt de 648 000 $ pour la réalisation de travaux de revitalisation des postes de surpression Alpine et Sainte-Marguerite, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1250 de type parapluie, décrétant un emprunt et une dépense de 3 825 000 $ en immobilisation pour l’année 2018.

13 septembre 2017

Règlement 1235 décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial sous le chemin Notre-Dame, pour la stabilisation des berges d’un cours d’eau en arrière-lot de la rue Sigouin, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 000 000 $

27 juillet 2017

Règlement 1245 décrétant un emprunt de 196 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage d’une partie de la rue du Bourg-du-Lac, incluant les frais inhérents, taxes, imprévus et frais de financement.

27 juillet 2017

Règlement 1243 pour emprunter une somme de 250 000 $ pour la conception de plans et devis pour le réaménagement et réfection sectorielle du garage municipal, incluant tous les frais inhérents, les taxes, les imprévus et les frais de financement et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 250 000 $

Règlement 1267 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de plusieurs lots pour la création du parc du Mont-Loup-Garou, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

Règlement 1238 de type parapluie, décrétant un emprunt et une dépense de 4 620 000 $ en immobilisation et pour la réalisation de travaux municipaux pour l’année 2017, incluant les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 4 620 000 $

Règlement 1239 décrétant un emprunt de 436 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’égouts sanitaires et pluviaux sur les rues Rolland, Mont-du-Rocher et sur le boulevard des Monts, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 436 000 $

10 février 2017

Règlement 1237 décrétant un emprunt de 775 000 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction du poste de surpression Souchets, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, le coût d’acquisition d’un immeuble dans le secteur Deauville (rue des Malards ou rue des Souchets), les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 775 000 $

21 novembre 2016

Règlement 1240 décrétant un emprunt de 1 950 000 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction des conduites d’interception de la station d’épuration Mont-Rolland ainsi que la réfection d’une partie de la conduite d’aqueduc, d’égout pluvial, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 950 000 $

Règlement 1232 décrétant un emprunt de 1 210 000 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur pneus, d’un camion 10 roues avec benne basculante, épandeur à sel/sable et gratte sous-châssis avec système interchangeable, d’un camion 6 roues avec équipement de déneigement, d’une camionnette F-150, d’un camion F-350 et d’une chenillette pour le déneigement des trottoirs, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 210 000 $

Règlement 1231 décrétant un emprunt de 1 017 000 $ pour la réalisation des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 017 000 $

Règlement 1230 décrétant un emprunt de 2 428 000 $ pour la réalisation de travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues, de profilage et/ou nettoyage de fossés, de nettoyage de ponceaux, recharge granulaire, d’ajustement et remplacement de têtes de services d’aqueduc et d’égout, de chargement et nivellement des accotements et tous autres travaux nécessaires ainsi que la surveillance

Règlement 1229 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de la réfection complète de la chaussée des rues du domaine Habitat et de la surveillance des travaux

Règlement 1224 décrétant un emprunt pour réalisation d’études et pour la conception de plans et devis pour des travaux de reconstruction des conduites d’interception à l’usine d’épuration Mont-Rolland et autorisant un emprunt de 145 000 $

4 février 2016

Règlement 1226 décrétant un emprunt afin de financer une partie de la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 pour une somme de 2 081 978 $

Règlement 1215 pour la conception de plans et devis pour la réfection des conduites d’aqueduc sous le chemin Deauville et sous la rue des Souchets et autorisant un emprunt de 214 000 $

Règlement 1212 décrétant des travaux de relocalisation du poste de surpression et du réservoir d’eau potable dans le secteur du Mont-Gabriel et autorisant un emprunt de 2 486 000 $

Règlement 1211 décrétant des travaux pour l’automatisation (télémétrie) et l’uniformisation de la communication de tous les ouvrages du réseau d’aqueduc et autorisant un emprunt de 414 000 $

Règlement 1218 pour la conception de plans et devis visant la réfection des conduites d’aqueduc et d’égout pluvial sous le chemin Notre-Dame et autorisant un emprunt de 87 000 $

Règlement 1217 pour la conception de plans et devis pour la réfection par gainage des conduites d’égout sanitaire des domaines Habitat et Paysan et autorisant un emprunt de 75 000 $

Règlement 1216 pour la conception de plans et devis pour la réfection des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial sur certaines rues et autorisant un emprunt de 516 000 $

Règlement 1214 pour la conception de plans et devis pour la reconstruction du poste de surpression Souchets et autorisant un emprunt de 70 000 $

Règlement 1210 décrétant des travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues et autres travaux connexes et autorisant un emprunt de 2 000 000 $

Règlement 1219 décrétant un emprunt de 480 083 $ pour payer le coût d’acquisition d’une camionnette, d’un véhicule de déneigement et d’autres équipements pour le Service des travaux publics, d’un véhicule pour l’état-major du Service en sécurité incendie et pour permettre de relier les bâtiments municipaux avec de la fibre optique, incluant les frais inhérents, les taxes et imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 373 $

Règlement 1204 pour payer les coûts d’acquisition d’un nouveau camion porteur six roues pour le Service des travaux publics et pour réaliser des travaux de remplacement de l’enveloppe de la conduite d’aqueduc sous le viaduc de la montée Séraphin pour un montant de 368 700 $

20 novembre 2014

Règlement 1193 décrétant un emprunt relativement au cautionnement d’un prêt de la Corporation du Parc d’affaires La Rolland pour un montant de 5 075 000 $

23 septembre 2014

Règlement 1201 décrétant un emprunt pour payer le coût des travaux de réfection d’aqueduc, de réfection de chaussée et autres travaux sur la rue Émile-Cochand pour un montant de 300 000 $

Règlement 1198 décrétant un emprunt pour payer le coût des travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues et autres travaux connexes pour un montant de 695 000 $

16 juillet 2014

Règlement 1195 décrétant un emprunt relativement aux travaux de pavage de la rue du Manège pour un montant de 340 000 $

16 juillet 2014

Règlement 1194 pour acquitter le paiement des travaux de reconstruction du ponceau Deauville et du remplacement des conduites d’aqueduc sous le chemin Deauville et autorisant un emprunt de 290 000 $

Règlement 1196 pour payer le coût d’acquisition d’un nouveau camion d’incendie de type autopompe pour le Service de la sécurité incendie et autorisant un emprunt de 495 000 $

Règlement 1192 pour la conception de plans et devis, et surveillance des travaux de relocalisation du réservoir d’eau potable et d’un poste de surpression d’aqueduc du Mont-Gabriel et autorisant un emprunt de 185 000 $

Règlement 1188 pour la conception de plans et devis, et surveillance des travaux aux étangs aérés Mont-Gabriel et autorisant un emprunt de 163 000 $

Règlement 1186 pour payer les travaux de fourniture et d’installation de compteurs d’eau pour les industries, les commerces et les institutions desservis par le réseau d’aqueduc et autorisant un emprunt de 450 000 $

16 octobre 2013

Règlement 1185 pour payer les travaux de remplacement des conduites d’aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur des rues du Bougeoir, des Neiges, de la Taupinée, des Cavaliers et du Hibou-Blanc et autorisant un emprunt de 896 000 $

17 juillet 2013

Règlement 1184 pour payer le coût des travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues et autorisant un emprunt de 2 000 000 $

Règlement 1183 pour payer les travaux de mise aux normes et de pavage pour la municipalisation d’une partie de la rue de la Traverse et autorisant un emprunt de 187 000 $

26 décembre 2012

Règlement 1173-2012 autorisant des travaux de reconstruction des postes de surpression d’aqueduc et emprunt de 1 458 000 $

1er décembre 2010

Règlement 1143-2010 autorisant la confection de plans et devis pour la réfection de stations de pompage d’aqueduc et emprunt de 66 400 $

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21 octobre 2025

Règlement 1378 créant une réserve financière en lien avec le logement social et abordable

21 octobre 2025

Règlement 1376 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance pour des travaux de déneigement

8 septembre 2025

Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable

Règlement 1373 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance pour lutter contre les changements climatiques

Règlement 1372 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance relativement au réseau d’égout municipal

Règlement 1371 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance relativement à l’aqueduc municipal

27 septembre 2022

Règlement 1326 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

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18 décembre 2024

Règlement 1357 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

20 décembre 2023

Règlement 1343 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2024

21 décembre 2022

Règlement 1327 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2023

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29 janvier 2026

Règlement 1384 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026

22 janvier 2025

Règlement 1359 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2025

15 janvier 2024

Règlement 1345 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2024

16 janvier 2023

Règlement 1334 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2023

21 décembre 2022

Règlement 1320 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2022

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Règlements municipaux

Pour une vue d’ensemble des règles en vigueur à Sainte-Adèle, consultez l’ensemble des règlements municipaux.

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