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La politique de confidentialité vise à mieux faire comprendre nos pratiques lorsque nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens technologiques.

Après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous utilisions et communiquions vos renseignements personnels de la manière décrite.

Cette politique ne s’applique pas aux sites web exploités par des tiers. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s’applique.

Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent par le biais des témoins de connexion (cookies).

Lorsque vous remplissez un formulaire, nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir le service demandé ou pour compléter votre requête. Ces renseignements permettent :

• De vous identifier et de communiquer avec vous ;
• De répondre à une requête, à une réclamation ou à une demande de permis ;
• De gérer un compte en ligne ;
• De traiter une candidature pour un emploi offert par la Ville ;
• D’effectuer une transaction de nature financière (paiement ou remboursement) ;
• De se conformer à une exigence légale ou réglementaire ;
• De consulter votre opinion.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à vous offrir des services en ligne à partir de notre site Web. 

Nous pouvons donner accès à certains de vos renseignements personnels à des fournisseurs de services sous contrat avec la Ville, lorsque cela est nécessaire. Si c’est le cas, ils n’ont accès qu’aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit de les utiliser à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes. Ces fournisseurs sont aussi assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Moyens par lesquels vos renseignements personnels sont recueillis

De façon générale, nous recueillons vos renseignements par le biais des formulaires que vous remplissez en ligne.

Notre site web utilise des fichiers témoins (cookies), qui permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil, dans l’objectif de faciliter la navigation sur le site. L’appareil crée et conserve ces fichiers. Ils ne nous permettent pas de vous identifier.

Mesures de refus et conséquences possibles

Certains des renseignements demandés dans les formulaires sont obligatoires afin que nous soyons en mesure de vous offrir le service demandé.

À tout moment, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer l’utilisation et la sauvegarde des fichiers témoins. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique de votre navigateur: Chrome, Firefox, Edge et Safari. Veuillez noter que le fonctionnement de certains services en ligne ou fonctionnalités pourraient en être affectés.

Communication des renseignements personnels

Vos renseignements ne sont utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Aucune autre utilisation ou communication n’est faite sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la Loi.

Communication à l’extérieur du Québec

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, lorsque nous engageons des fournisseurs de services tiers. Si tel est le cas, nous nous assurons du respect des exigences légales relatives à la protection des données.

Droit d’accès et rectification des renseignements personnels

Pour avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent, en demander la rectification ou pour toute question, communiquez avec la personne responsable des renseignements personnels identifiée sur la page Accès aux documents de notre site internet.

Dans le cas des services offerts par un tiers, vous devez vous connecter au compte que vous détenez ou encore communiquer avec eux pour exercer votre droit.

Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent notamment des protections physiques (ex. : restrictions d’accès), technologiques (ex. : protection par mots de passe, surveillance et contrôle), humaines (ex. : activités de formation et sensibilisation) et administratives (ex. : procédure de gestion des incidents de confidentialité).

Plaintes

Toute plainte relative à nos pratiques de protection des renseignements personnels ou de notre conformité aux exigences de la Loi qui concernent les renseignements personnels doit être transmise au responsable indiqué sur la page Accès aux documents de notre site internet.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée lorsque nécessaire, selon les modalités des lois et règlements en vigueur.

Entrée en vigueur : 7 avril 2026

Avis de modification du 18 mars 2026

Politique de confidentialité de Sainte-Adèle en vigueur jusqu'au 6 avril 2026