Demande de permis
Avant d’entreprendre tout projet, assurez-vous d’avoir obtenu préalablement le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire, lequel atteste du respect de la réglementation municipale en vigueur.
Délais des demandes de permis
Des délais sont à prévoir entre le dépôt de votre demande et la délivrance du permis ou certificat requis.
- Le délai moyen pour l’émission d’un permis est de 6 à 8 semaines, selon l'achalandage. Il peut atteindre 3 mois à certaines périodes de l’année.
- Pour les demandes de permis de commerces (place d’affaires, rénovation commerciale ou enseigne), le délai de traitement des demandes peut varier de 3 à 6 semaines, selon l'achalandage.
Note : En cas de divergence entre les informations de cette page et les règlements municipaux, les règlements municipaux prévalent.
Dates de dépôt des dossiers complets pour les demandes PIIA, dérogations mineures et projets majeurs
Demande d'information
Types de permis
Demande de permis de construction (nouvelle construction, agrandissement, ajout de logement, bâtiment accessoire, changement d'usage, déblai/remblai, démolition, terrasse, piscine, rénovation)
Demande de permis pour une installation sanitaire
Demande de permis pour un puits (captage des eaux)
Demande de certificat d'autorisation (général)
Demande de certificat d'abattage d'arbres
Formulaire d'enregistrement annuel de l’entrepreneur - Pesticide et engrais
Déclaration (type d’utilisation ou d’occupation d’un bâtiment - vidange des boues septiques)
Demande d'approbation d'un projet majeur de lotissement
Demande de dérogation mineure
Demande de modification au règlement d'urbanisme
Demande de permis d'affaires
Demande de permis pour vente itinérante
Demande de renouvellement de permis ou certificat
Demande d'occupation du domaine public
Autres formulaires, certificats et demandes
Formulaire de plainte
Politique de remboursement de produits d'hygiène durables
Changement d'adresse
Règlements d’urbanisme
Avant de faire une demande de permis, assurez-vous que votre projet respecte les règlements municipaux (zonage, marges, environnement, etc.).
*Une demande non conforme peut être refusée.
Coordonnées
Service de l'urbanisme et de l'environnement
1381, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3