Politique de protection des renseignements personnels
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Plaintes et réclamations
La Ville de Sainte-Adèle met à la disposition des citoyens un processus clair pour formuler une plainte ou déposer une réclamation.
Selon la nature de votre demande, veuillez choisir la section appropriée ci-dessous.
Formulaire de plainte
Ce formulaire permet de signaler une situation jugée non conforme, un manquement aux règlements municipaux ou un service insatisfaisant.
Veuillez fournir les informations demandées afin que votre plainte soit traitée adéquatement.
Formulaire de réclamation
Vous avez une réclamation à formuler à la Ville de Sainte-Adèle à la suite de dommages ?
Conformément à la Loi sur les cités et villes, vous avez quinze (15) jours à partir de la date de l’incident pour transmettre votre réclamation au Service du greffe. Passé ce délai, la Ville n’est pas tenue de vous indemniser.
Les factures établissant le montant des dommages, ainsi que les pièces justificatives, pourront être fournies ultérieurement.
- En ligne
Compléter le formulaire en ligne
- Par courrier
Vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation prévu à cet effet.
Faire parvenir à:
a/s Service du greffe
Ville de Sainte-Adèle
1381, boulevard de Sainte-Adèle
Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3
Objet : réclamation
- En personne
1381, boulevard de Sainte-Adèle
Sainte-Adèle, Qc
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