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Assermentation
La Ville de Sainte-Adèle offre gratuitement un service d'assermentation lorsqu’une personne doit être assermentée avant de signer un document.
Le commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable en communiquant avec le Service du greffe.
| Documents requis | |
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| La personne assermentée doit apporter : |
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Exemples de documents à assermenter:
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Marche à suivre
Le document exigeant une assermentation doit être signé en personne, devant le commissaire à l'assermentation. La personne assermentée ne peut déléguer quelqu’un pour agir en son nom. Si le document exige la présence d’un témoin à la signature, ce dernier doit aussi être présent.
Aucune assermentation ne peut se faire par visioconférence.
Coordonnées
Service du greffe
1381, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3
© Ville de Sainte-Adèle