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Assermentation

La Ville de Sainte-Adèle offre gratuitement un service d'assermentation lorsqu’une personne doit être assermentée avant de signer un document.

Le commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.

Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable en communiquant avec le Service du greffe.

Documents requis
La personne assermentée doit apporter :
  • une pièce d'identité avec photo
  • Le ou les documents à assermenter ou à compléter, non signé

Exemples de documents à assermenter:

  • Affirmation solennelle (déclaration sous serment)
  • Certificat d'hébergement
  • Lettre de consentement (voyage d'un enfant mineur)
  • Certificat de vie
  • Confirmation de résidence
  • Etc.

Marche à suivre

Le document exigeant une assermentation doit être signé en personne, devant le commissaire à l'assermentation. La personne assermentée ne peut déléguer quelqu’un pour agir en son nom. Si le document exige la présence d’un témoin à la signature, ce dernier doit aussi être présent.

Aucune assermentation ne peut se faire par visioconférence.

Coordonnées Service du greffe

1381, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3

Blanko

© Ville de Sainte-Adèle