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Ville Administration

Avis publics

La Ville a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers. Les avis publics sont affichés sur des babillards situés aux entrées de l’hôtel de ville, la bibliothèque, le centre communautaire Jean-Baptiste Rolland, la Place des citoyens et sont publiés sur le site Internet de la ville.

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2027

4 novembre 2026

Appel d'offres - Acquisition d'un camion-outils

28 octobre 2026

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 novembre 2026

21 octobre 2026

Entrée en vigueur des Règlements: 1393, 1333-2 et 1314-2026-PRP

21 octobre 2026

Stationnement pendant la période hivernale

19 octobre 2026

Appel d'offres - Amélioration de l’intercepteur et de la chambre d’arrivée de la station d'épuration de Mont-Rolland

19 octobre 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1392 décrétant un emprunt de 4 515 500 $ pour des travaux de mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de Mont-Rolland

19 octobre 2026

Avis de démolition - 3019-3021, rue Rolland

28 septembre 2026

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 19 octobre 2026

21 septembre 2026

Rôle triennal d’évaluation foncière 2027-2028-2029 (1er exercice – 2027)

Appel d’offres - Mise aux normes de la ventilation du bâtiment principal de la station d’épuration

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 septembre 2026

29 juillet 2026

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 17 août 2026

27 juillet 2026

Demandes d'usage conditionnel

22 juillet 2026

Procédure d'enregistrement - Règlement 1392

22 juillet 2026

Entrée en vigueur - Règlement SQ-2023-05 modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

15 juillet 2026

Appel d'offres - Réfection du poste de surpression Patry

14 juillet 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1314-2026-OEB relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

14 juillet 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1314-2023-DEM-1 modifiant le Règlement 1314-2023-DEM régissant la démolition des constructions visant à intégrer les obligations liées à l’inventaire des immeubles d’intérêt patrimonial de la MRC des Pays-d’en-Haut

Appel d'offres - Remplacement du système d’aération des bassins aérés de la station d’épuration des eaux usées – Conception et construction

Appel d'offres - Remplacement du système de prétraitement de la station d’épuration des eaux usées – Conception et construction

Avis de démolition - 2006-2010, boulevard de Sainte-Adèle

Avis de démolition - 508, rue Patry

Appel d'offres - Acquisition d’un camion multifonction classe 5

Demandes d'usage conditionnel

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 juillet 2026

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1314-2021-DM-1 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1314-2021-DM visant à modifier les frais exigibles

Entrée en vigueur - Règlement 1391 concernant la formation du Comité culture et patrimoine

Appel d'offres - Resurfaçage 2026

Dépôt du rapport financier pour l'année 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1390 décrétant des dépenses de 4 665 000 $ en immobilisation pour des travaux routiers, de trottoirs, de piste multifonctionnelle et de drainage (type parapluie)

Entrée en vigueur - Règlement 1389 décrétant un emprunt de 3 365 000 $ pour des travaux d'égout sanitaire, mise aux normes de postes de pompage, interventions afin de réduire l'infiltration et le captage et plan de gestion des débordements d'eaux usées, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 365 000 $

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 juin 2026

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1314-2023-DEM-1 modifiant le Règlement régissant la démolition des constructions numéro 1314-2023-DEM visant à intégrer les obligations liées à l’inventaire des immeubles d’intérêt patrimonial de la MRC des Pays-d’en-Haut

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1314-2021-Z-23 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à créer une disposition particulière pour la zone T3.1-010

Entrée en vigueur - Règlement 1355 identifiant la pratique du ski de fond nordique dans la Ville de Sainte-Adèle

Appel d'offres - Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles

Appel d'offres - Gestion et exploitation d'un écocentre

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 19 mai 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1387 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Sainte-Adèle

Consultation publique - Modification au règlement 1314-2021-Z-23 - zonage

Procédure d’enregistrement - Règlement 1390

Appel d'offres - Transport, disposition et valorisation des boues

Appel d’offres - Services d’entretien et de réparation de génératrices

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 avril 2026

Procédure d'enregistrement - Règlement 1389

Appel d'offres - Agence de sécurité

Entrée en vigueur - Règlement 1383-1 modifiant le Règlement 1383 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2026

Appel d'offres - PRR-2026 – Réfection de la rue Henri-Dunant et construction de trottoirs sur le boulevard de Sainte-Adèle et le chemin Pierre-Péladeau

Appel d'offres - Acquisition d'une chargeuse sur pneus

Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un(e) candidat(e) indépendant(e) autorisé(e)

Appel d'offres - Travaux de réaménagement - Parc Claude-Cardinal

24 février 2026

Dérogations mineures - séance ordinaire du 16 mars 2026

17 février 2026

Consultation publique - Règlement 1355 identifiant la pratique du ski de fond nordique dans la Ville de Sainte-Adèle

17 février 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1386 de contrôle intérimaire visant à interdire la construction d’habitations trifamiliales jumelées et contigües (H-03) et d’habitations multifamiliales (H-4) sur tout le territoire de la Ville de Sainte-Adèle

26 janvier 2026

Dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 février 2026

Consultation publique - Règlement 1314-2026-EOB - Occupation et entretien des bâtiments

11 février 2026

Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe-citerne pour le service incendie

5 février 2026

Rôle de perception pour l'année 2026

3 février 2026

Entrée en vigueur - Règlement 1384 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2026

21 janvier 2026

Adoption budget et programme triennal d'immobilisations pour les années 2026-2027-2028

Fermer la rubrique

18 décembre 2025

Demandes d'usage conditionnel

18 décembre 2025

Dérogations mineures - Décembre 2025

17 décembre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1383 - Tarifs biens, services et activités 2026

25 novembre 2025

MODIFIÉ - Dérogations mineures - Décembre 2025

24 novembre 2025

Dérogations mineures - Décembre 2025

20 novembre 2025

Appels d'offres - Services professionnels en technologies de l'information

18 novembre 2025

Dérogations mineures - Décembre 2025

11 novembre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1381 décrétant un emprunt de 5 310 000 $ pour la programmation de réfection routière 2026

4 novembre 2025

Seconde publication - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue Hibou-Blanc (lot 2 492 134)

29 octobre 2025

Stationnement pendant la période hivernale

21 octobre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal

21 octobre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1378 créant une réserve financière en lien avec le logement social et abordable et Règlement 1376 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance pour des travaux de déneigement

17 octobre 2025

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur du lac Pilon

17 octobre 2025

Appel d'offres - TP-2025-015 - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs Secteur du lac Pilon

16 octobre 2025

MODIFIÉ - Scrutin du 2 novembre 2025

10 octobre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc

Entrée en vigueur - Règlement 1374 décrétant un emprunt de 1 775 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe-citerne, des équipements et de leur installation, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Révision de la liste électorale - Scrutin du 2 novembre 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1382 décrétant un emprunt de 8 360 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 4)

Procédure d'enregistrement - Règlement 1381 décrétant un emprunt de 5 310 000 $ pour la programmation de réfection routière 2026 incluant le coût des travaux routiers, de trottoir, de réfection de ponceaux, les honoraires professionnels

Procédure d'enregistrement - Règlement 1378 créant une réserve financière en lien avec le logement social et abordable

Procédure d'enregistrement - Règlement 1376 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance pour des travaux de déneigement

Entrée en vigueur - Règlement 1380 de contrôle intérimaire visant à interdire notamment le prolongement d’une rue existante ou l’ouverture d’une nouvelle rue

Entrée en vigueur - Règlement 1314-2021-Z-22 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier les dispositions relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques, à l’utilisation de conteneurs et à corriger quelques coquilles

17 septembre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1362 Code de conduite des membres de comités de la Ville de Sainte-Adèle et Règlement SQ-2023-04 modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

15 septembre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1370 décrétant des dépenses de 2 000 000 $ en immobilisation pour la réfection de bâtiments municipaux et l’acquisition d’équipements (type parapluie)

15 septembre 2025

MODIFIÉ - Dérogations mineures - Octobre 2025

15 septembre 2025

Entrée en vigueur - Résolution 2025-389 (demande de modification au règlement 1000-2008-PPC) pour l’immeuble situé sur les lots 6 547 989, 6 547 990, 6 627 403 et 6 627 404, boul. de Sainte-Adèle (Caserne)

11 septembre 2025

Dérogations mineures - Octobre 2025

9 septembre 2025

Avis de démolition - 1340, rue Saint-Joseph

9 septembre 2025

MODIFIÉ - Rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (3e exercice - 2026)

8 septembre 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1361-1 modifiant le Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable

2 septembre 2025

Rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (3e exercice - 2026)

Appel d'offres - Acquisition d’une chargeuse sur pneus à transmission hydrostatique

Dérogations mineures - Septembre 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Procédure d'enregistrement - Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels

Procédure d'enregistrement - Règlement 1361-1 modifiant le Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant les dispositions relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques, à l’utilisation de conteneurs et à corriger quelques coquilles

Première publication - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue Hibou-Blanc (lot 2 492 134)

Appel d'offres - Fourniture d’une chenillette pour le déneigement des trottoirs

Appel d'offres - MODIFIÉ - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur du lac Renaud

Entrée en vigueur - Adoption règlements 1371 à 1373 : fonds de prévoyance aqueduc, égout et lutte aux changements climatiques

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur Deauville

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur du lac Renaud

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur du lac Pilon

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs - Secteur du Mont Loup-Garou

29 juillet 2025

Dérogations mineures - Août 2025

28 juillet 2025

Deuxième publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue de la Vallée (lot 6 556 123)

24 juillet 2025

Retrait de la résolution 2025-296 - Demande en vertu du Règlement 1000-2008-PPC – Lots 2 453 882 et 2 453 883 (voisin du 2364, chemin de Deauville)

22 juillet 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1374 autorisant un emprunt de 1 775 000 $ pour l’achat d’un camion autopompe-citerne, ses équipements et leur installation.

22 juillet 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1373 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance pour lutter contre les changements climatiques

22 juillet 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1372 créant une réserve financière afin de créer un fonds de prévoyance relativement au réseau d’égout municipal

22 juillet 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1371 créant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance relativement à l’aqueduc municipal

22 juillet 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1375 concernant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Sainte-Adèle et Règlement 1266-3 modifiant le Règlement 1266 autorisant le fonds de roulement

22 juillet 2025

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution – Règlement 1000-2008-PPC concernant un projet particulier sur les lots 6 547 989, 6 547 990, 6 627 403 et 6 627 404, boul. de Sainte-Adèle.

17 juillet 2025

Entrée en vigueur - Règlements : 1314-2021-Z-20 et 1314-2021-Z-21, puis Résolutions : 2025-291 et 2025-292

16 juillet 2025

Appel d'offres - Services d’agents de sécurité

Présentation du projet de Règlement 1375 concernant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Sainte-Adèle

Dérogations mineures - Juillet 2025

Procédure d'enregistrement - Règlement 1370 décrétant des dépenses de 2 000 000 $ en immobilisation pour la réfection de bâtiments municipaux et l’acquisition d’équipements (type parapluie)

Avis de démolition - 2093, chemin du Mont-Sauvage

Procédure d'enregistrement - Résolution 2025-296 (Registre PPCMOI)

Entrée en vigueur - Règlement 1368 décrétant un emprunt de 260 000 $ pour des travaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Dépôt du rapport financier pour l'année 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1369 décrétant un emprunt de 3 310 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière incluant des travaux d’aqueduc, de la réfection de trottoirs, du drainage et de la réfection de divers ponceaux

Dérogations mineures (document corrigé) - Juin 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Demandes d'usage conditionnel - Juin 2025

Dérogations mineures - Juin 2025

Première publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue de la Vallée (lot 6 556 123)

Entrée en vigueur - Règlement 1357-1 modifiant le Règlement 1357 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

Demande d'approbation référendaire - Immeuble visé : Lots 2 453 882 et 2 453 883 (voisin du 2364 chemin Deauville)

Demande d'approbation référendaire - Immeuble visé : Lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle)

Assemblée publique de consultation - Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 3 889 296, boulevard de Sainte-Adèle (La Coupole 3)

Assemblée publique de consultation - Règlement 1314-2021-Z-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier les dispositions relatives à la pente maximale du terrain dans l’aire d’implantation d’un bâtiment

Entrée en vigueur - Règlement 1366 concernant la citation de l’ancien Alpine Inn à titre d’immeuble patrimonial

Appel d'offres - Fourniture de polymère pour l’usine d’épuration des eaux usées

Appel d'offres - Fourniture de services d’agents de sécurité

Appel d'offres - Location de camion de pompage

Appel d'offres - Travaux de réfection routière du chemin Notre-Dame incluant le remplacement d’un tronçon d’aqueduc, ainsi que des travaux de réfection de trottoir sur la route 117 et Maurice-Aveline - PRR 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer

Demandes d'usage conditionnel - Mai 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable

Dérogations mineures - Mai 2025

Assemblée publique de consultation - Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle)

Assemblée publique de consultation - Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le chemin Deauville

Procédure d'enregistrement - Règlement 1369

Procédure d'enregistrement - Règlement 1368

Entrée en vigueur - Règlement 1281-2 modifiant le Règlement 1281 relatif aux fausses alarmes

Adoption du second projet modifié du Règlement 1314-2021-Z-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant la modification des limites de la zone T2.2-002 au détriment de la zone T3.1-010

Entrée en vigueur - Règlement 1314-2021-L-2, modifiant le Règlement de lotissement 1314-2021-L visant à modifier les dispositions des superficies minimales d’un lot avec milieu hydrique

Dérogations mineures - Avril 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1360 décrétant un emprunt de 457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude-Cardinal, incluant les frais inhérents, et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1314-2021-Z-20

Appel d'offres - Services d’entretien ménager de bâtiments municipaux

Appel d'offres - Fourniture de 2 camionnettes neuves, cabine double, caisse de ± 6.5 pieds et 4 roues motrices et fourniture d’un véhicule neuf 2025 ou plus, utilitaire sport avec traction intégrale

Appel d'offres - Fourniture de pierre concassée/asphalte recyclé/dépôt de béton et asphalte

Procédure d'enregistrement - Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer

Avis de motion - Règlement 1366 concernant la citation de l’ancien Alpine Inn à titre d’immeuble patrimonial (1455, chemin Pierre-Péladeau, lot 2 230 610 du cadastre du Québec)

Procédure d'enregistrement - Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Procédure d'enregistrement - Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable

27 février 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1364 pour la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

26 février 2025

Appel d'offres - Concept, plans, devis et surveillance des travaux Réfection du Parc Claude-Cardinal

24 février 2025

Demandes d'usage conditionnel - Mars 2025

24 février 2025

Dérogations mineures - Mars 2025

20 février 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1358 de contrôle intérimaire du secteur Chantecler

20 février 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1314-2021-Z-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la réglementation et à corriger des dispositions particulières relativement aux types de milieux

20 février 2025

Assemblée publique de consultation - Adoption du projet de règlement 1314-2021-Z-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant la modification des limites de la zone T2.2-002

20 février 2025

Assemblée publique de consultation - Adoption du projet de règlement 1314-2021-L-2 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1314-2021-L visant à modifier les dispositions des superficies minimales d’un lot avec milieu hydrique

19 février 2025

Assemblée publique de consultation - Adoption du projet de règlement 1314-2021-Z-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter une correction au type de milieu T2.2

12 février 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1341-1 modifiant le Règlement 1341 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 460 000 $

3 février 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1324-1 modifiant le Règlement 1324 relatif au paiement d’une contribution pour financer en tout ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

28 janvier 2025

Demandes d'usage conditionnel - Février 2025

28 janvier 2025

Dérogations mineures - Février 2025

22 janvier 2025

Rôle de perception pour l'année 2025

22 janvier 2025

Entrée en vigueur - Règlement 1265-2 et Règlement sur l'imposition des taxes et compensation pour 2025

Appel d'offres - Services d’entretien électrique général

Fermer la rubrique

28 novembre 2024

MODIFIÉ - Dérogations mineures - Décembre 2024

18 décembre 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1357 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

18 décembre 2024

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025

18 décembre 2024

Dérogations mineures - Janvier 2025

18 décembre 2024

Résolution de contrôle intérimaire - Secteur Chantecler

13 décembre 2024

Entrée en vigueur - Règlements 1314-2021-C-2, 1314-2021-L-1 et 1314-2024-UC

6 décembre 2024

Budget 2025 et programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

2 décembre 2024

Entrée en vigueur - Règlements 1314-2021-Z-16 et 1314-2021-Z-17

25 novembre 2024

Dérogations mineures - Décembre 2024

21 novembre 2024

Appel d'offres - Services professionnels d’ingénierie, volets électromécanique, structure et efficacité énergétique pour le projet de construction d'une caserne d'incendie

20 novembre 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de Règlement 1314-2021-Z-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la réglementation et à corriger des dispositions particulières

11 novembre 2024

Appel d'offres - Vidange des boues aux étangs Mont-Gabriel

7 novembre 2024

Appel d'offres - Réfection des infrastructures et implantation d'un réseau pluvial - secteur pentes 40-80 - Phase 3

5 novembre 2024

Séance publique concernant un avis de démolition - 220, rue Lesage

5 novembre 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de lotissement concernant les dispositions d'exemptions des normes de lotissement

29 octobre 2024

Appel d'offres - Services de gestion et d’animation des programmes de camp

28 octobre 2024

Dérogations mineures - Novembre 2024

23 octobre 2024

Stationnement pendant la période hivernale

23 octobre 2024

Second projet de Règlement 1314-2024-UC sur les usages conditionnels concernant la zone T3.3-004

23 octobre 2024

Assemblée publique de consultation - Contribution pour financer les infrastructures ou équipements municipaux

23 octobre 2024

Entrée en vigueur - Règlements 1351 à 1354

23 octobre 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à apporter certaines corrections à la réglementation et corriger des dispositions particulières relativement aux types de milieux T4.3, T5.2, T5.3 et ZC.4

23 octobre 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de construction concernant les clapets

11 octobre 2024

Entrée en vigueur - Résolution 2024-423 (1600, chemin Pierre-Péladeau)

Deuxième publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion du chemin Saint-Germain (lots 6 396 594 et 6 396 593)

Appel d'offre - Fourniture de sable et matériaux abrasifs

30 septembre 2024

Dérogations mineures - Octobre 2024

18 septembre 2024

Second projet de Règlement 1314-2021-Z-17 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant des dispositions particulières relativement aux usages dans la zone T2.2-002 et modifiant le plan de zonage

18 septembre 2024

Second projet de Règlement 1314-2021-Z-16 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier le plan de zonage et ajouter des dispositions particulières à la nouvelle zone T3.2-023

18 septembre 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage concernant les usages conditionnels

11 septembre 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1356 décrétant un emprunt de 1 000 000 $ en immobilisations et en voirie (type parapluie)

9 septembre 2024

Rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (2e exercice - 2025)

9 septembre 2024

Appel d'offres - Ajout de groupes électrogènes (génératrices) surpresseurs #1 et #2, rue des Perdreaux

5 septembre 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Dérogations mineures - Septembre 2024

Entrée en vigueur - Règlements 1314-2021-Z-13, 1314-2021-Z-14, 1314-2021-Z-15 et 1314-2021-PU-2 et Résolution 2024-352 (Viv’en Logis)

Appel d'offres - Construction abri de sel

Entrée en vigueur - Règlement numéro SQ-2023-03 amendant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à modifier le plan de zonage et ajouter des dispositions particulières à la nouvelle zone T3.2-023

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant des dispositions particulières relativement aux usages dans les zones T2.2-002 et T3.3-004 et modifiant le plan de zonage

Avis de motions relatifs à l'adoption des règlements 1351 à 1354

Avis de démolition - 220, rue Lesage

31 juillet 2024

Dérogations mineures - Août 2024

22 juillet 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1314-021-PU-1 - Résolution 2024-275 (PPCMOI, 2105, boulevard de Sainte-Adèle)

22 juillet 2024

Appel d'offres - Création et entretien des surfaces de glace et des infrastructures hivernales

18 juillet 2024

Assemblée publique de consultation - Projet d'habitation en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Entrée en vigueur - Règlement 1343-1 modifiant le Règlement 1334 décrétant les tarifs de certains biens, services et activités pour l’exercice financier 2024

17 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution concernant une demande faite en vertu du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (1600, chemin Pierre-Péladeau)

16 juillet 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1356 décrétant des dépenses de 1 000 000$ en immobilisations et en voirie (type parapluie)

16 juillet 2024

Appel d'offres - Tassement de la neige et épandage d’abrasifs sur les stationnements municipaux

16 juillet 2024

Appel d'offres - Location de 2 souffleuses à neige avec opérateur pour le chargement et pour le site de neige usée

16 juillet 2024

Appel d'offres - Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs secteur Lac-Millette

11 juillet 2024

Appel d'offres - Fourniture de sable et matériaux abrasifs

10 juillet 2024

Deuxième publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue de la Vallée (lot 2 233 269)

10 juillet 2024

Première publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion du chemin Saint-Germain (lots 6 396 594 et 6 396 593)

Dérogations mineures - Juillet 2024

Dérogations mineures - Juillet 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1350 décrétant un emprunt de 1 200 000 $ pour les études, plans et devis incluant les travaux du barrage Paquette sur la rue Latour, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus

Procédure d'enregistrement - Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II

Entrée en vigueur - Règlement 1315-1 modifiant le Règlement 1315 sur la gestion contractuelle et Règlement 1333-1 modifiant le Règlement 1333 concernant les dispositions en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1314-2021-Z-14 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier le plan de zonage et ajouter une disposition particulière à la nouvelle zone T4.2-006

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1314-2021-Z-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter des corrections générales et des dispositions particulières pour les zones T3.1-006 et T3.2-006

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à ajouter un type de matériel autorisé pour les revêtements extérieurs

Assemblée publique de consultation - Modification du plan d'urbanisme concernant compatibilité des usages

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur au 1600, chemin Pierre-Péladeau

Avis de démolition - 1474, chemin du Chantecler (228, rue d’Aspen)

Avis de démolition - 1652, boulevard de Sainte-Adèle

Appel d'offres - Création et entretien des surfaces de glace et des infrastructures hivernales

Dépôt du rapport financier pour l'année 2023

Entrée en vigueur - Règlement numéro SQ-2023-02 amendant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Dérogations mineures - Juin 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution concernant une demande faite en vertu du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2105, boulevard Sainte-Adèle)

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à modifier le plan de zonage et ajouter une disposition particulière à la nouvelle zone T4.2-006

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à apporter des corrections générales et des dispositions particulières pour les zones T3.1-006 et T3.2-006

Assemblée publique de consultation - Modification au plan d'urbanisme visant à modifier des secteurs d'affectation

Appel d'offres - Travaux de bouclage d'aqueduc et réfection des infrastructures de surface - rue Bourg-Joli

Entrée en vigueur - Règlements 1314-2021-Z-12 / 1314-2021-PC-5 / 1314-2021-PIIA-2

MODIFIÉ - Dérogations mineures - Mai 2024

Dérogations mineures - Mai 2024

Première publication - Article 73 de la Loi sur les compétences municipales concernant une portion de la rue de la Vallée (lot 2 233 269)

Entrée en vigueur - Règlement 1171-2012-1 modifiant le Règlement numéro 1171-2012 décrétant de nouvelles dispositions concernant l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle

Appel d'offres - Travaux de réfection routière des rues Skieur et Chantovent incluant le bouclage et le remplacement d’un tronçon d’aqueduc sur la rue Skieur - PRR-2024

Appel d'offres - Aménagement de jeux d'eau au Parc Claude-Henri-Grignon

Entrée en vigueur - Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière et une partie d’aqueduc et Règlement 1348 décrétant un emprunt de 235 000 $ pour les travaux de stabilisation de talus

Reconduction de la division du territoire de la Ville de Sainte-Adèle en 6 districts électoraux

Appel d'offres - Travaux de drainage, fossés, ponceaux, rechargement granulaire et pavage - rue des Cimes

Avis de démolition - 400, boulevard de Sainte-Adèle

Dérogations mineures - Avril 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1290-3 modifiant le Règlement 1290 concernant les terrasses

Entrée en vigueur - Règlement 1121-2 modifiant le Règlement 1121-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Appel d'offres - Travaux de stabilisation des talus de la rue Valiquette et la construction d'un nouveau réseau de drainage

Entrée en vigueur - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000 $ pour l'aménagement des bureaux à l'hôtel de ville et Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux du réseau d'aqueduc et infrastructures de la rue Bourg-Joli

Appel d'offres - Étude sectorielle des infrastructures municipales dans le secteur du Chantecler en vue d’un projet majeur de développement, incluant l’évaluation de la capacité résiduelle de l’usine de traitement des eaux usées Mont Rolland

Appel d'offres - Fourniture de camionnettes neuves

28 février 2024

Dérogations mineures - Mars 2024

21 février 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1348 décrétant un emprunt de 235 000 $ pour les travaux de stabilisation des talus de la rue Valiquette et la construction d’un nouveau réseau de drainage

21 février 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière des rues du Skieur et Chantovent et une partie d’aqueduc de la rue du Skieur

21 février 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 2 232 799, chemin du Lac-Léon

21 février 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement sur les permis et certificats visant à ajouter des dispositions sur les demandes de permis de construction sur un terrain situé dans une zone de contrainte sonore majeure

21 février 2024

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de zonage visant à modifier les dispositions relatives aux corridors de bruit, en concordance avec le Schéma d’aménagement et certaines dispositions générales

19 février 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1000-2008-PPC-2 amendant le Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle

6 février 2024

Appel d'offres - Réfection des infrastructures et implantation d'un réseau pluvial - secteur pentes 40-80 - Phase 2 – chemin Chantecler

6 février 2024

Appel d'offres - Réaménagement des bureaux du service de l'urbanisme

31 janvier 2024

Avis de démolition - 220, rue Lesage

29 janvier 2024

Entrée en vigueur - Résolution 2024-012 concernant une demande de modification règlementaire faite en vertu du règlement 1000-2008-PPC pour la propriété située au 1652, boulevard de Sainte-Adèle

25 janvier 2024

Dérogations mineures - Février 2024

22 février 2024

Entrée en vigueur - Résolution 2023-529 concernant une demande faite en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour la propriété sise sur les lots 2 233 646 et 2 233 647

22 janvier 2024

Rôle de perception pour l'année 2024

22 janvier 2024

MODIFIÉ - Procédure d'enregistrement - Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc et des infrastructures de surface de la rue du Bourg-Joli

22 janvier 2024

MODIFIÉ - Procédure d'enregistrement - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000$ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville

17 janvier 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc et des infrastructures de surface de la rue du Bourg-Joli

17 janvier 2024

Procédure d'enregistrement - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000$ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville

17 janvier 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1345 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2024 et Règlement 1251-3 modifiant le Règlement 1251 relatif à la rémunération des membres du conseil

16 janvier 2024

Appel d'offres - Travaux de construction d’une traverse piétonne - route 117

Appel d'offres - Achat d’une chargeuse sur pneus à transmission hydrostatique

4 décembre 2023

Budget 2024 et programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026

18 janvier 2023

Assemblée publique de consultation - Modification au règlement de construction

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