Règlements d'urbanisme

Sur l’ensemble du territoire de la Ville, sous réserve des dispositions applicables aux rives et au littoral, sauf lorsque les dispositions relatives aux coupes forestières s’appliquent, l’abattage d’arbres est interdit à l'exception de certains cas.

Pour procéder à l’abattage d’un arbre mort, malade ou dangereux, vous devez vous procurer une autorisation gratuite auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. 

Noter que les arbres situés en zone riveraine font l’objet d’une attention particulière – informez-vous auprès de notre équipe.

Règlement de zonage

La loi prévoit qu’une municipalité peut exiger des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien sur un bâtiment si celui-ci présente des signes de vétusté ou de délabrement ou lorsque sa détérioration est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants. Pour ce faire, la Ville doit transmettre au propriétaire du bâtiment un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer pour rendre le bâtiment conforme aux normes et mesures prévues par la réglementation ainsi que le délai pour les effectuer. Si le propriétaire ne se conforme pas à l’avis qui lui est transmis, le conseil peut requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration.

La liste suivante, tenue à jour par la Ville, répertorie les bâtiments visés par un avis de détérioration qui a été inscrit au registre foncier.

Quiconque désire entreprendre des travaux de construction ou de rénovation doit, au préalable, obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Noter que le permis de construction n'est pas requis pour les travaux d’entretien courant d’une valeur de moins de 20 000 $. Voici quelques exemples de travaux nécessitant au préalable l’obtention d’un permis :

• Construire un bâtiment principal
• Rénover un bâtiment (intérieur ou extérieur)*
• Agrandir une résidence ou un bâtiment complémentaire*
• Modifier un sous-sol
• Installer un bâtiment accessoire (remise ou garage)
• Installer une piscine ou un spa
• Installer une clôture
• Faire des travaux de remblai ou de déblai
• Faire des travaux ou du contrôle de végétation en rive
• Abattre un arbre
• Ouvrir un nouveau commerce ou faire un changement d’usage
• Installer ou modifier une enseigne* 

*Ces travaux peuvent nécessiter une demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) avant l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Des délais additionnels sont donc à prévoir. 

Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les démarches à suivre pour la réalisation de votre projet.

Règlement de construction numéro 1314-2021-C

Règlement 1386 de contrôle intérimaire visant à interdire la construction d’habitations trifamiliales jumelées et contigües (H-03) et d’habitations multifamiliales (H-4)

Règlement 1380 de contrôle intérimaire visant à interdire notamment le prolongement d’une rue existante ou l’ouverture d’une nouvelle rue

Règlement 1358 de contrôle intérimaire du secteur Chantecler

Règlement 1314-2023-DEM régissant la démolition des constructions

Règlement 1314-2021-DM sur les dérogations mineures

Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 1314-2021-TM

Règlement 1324 relatif au paiement d’une contribution pour financer en tout ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Règlement de lotissement numéro 1314-2021-L

Règlement 1132-2010 afin de décréter des dispositions concernant l’occupation du domaine public

Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1314-2021-PIIA

Règlement 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Résolutions

Résolution no. 2023-108 Adoption de résolution – Lots 4 167 008, 4 167 009, 4 167 010 et 4 167 011 (rue Blondin)

Résolution no. 2023-331 Adoption – 1069, boulevard de Sainte-Adèle

Résolution no. 2023-332 Adoption – 400, boulevard de Sainte-Adèle

Résolution no. 2023-411 Adoption – Ström Spa

Résolution no. 2023-529 Adoption – rue du Cap

Résolution no. 2024-012 Adoption – 1652, boul. de Sainte-Adèle

Résolution no. 2025-291 Adoption de résolution – Lot 2 232 288 (boulevard de Sainte-Adèle)

Résolution no. 2025-292 Adoption de résolution – Lot 3 889 296, boulevard de Sainte-Adèle (La Coupole 3)

Résolution no. 2025-389 Adoption de résolution – Lots 6 547 989, 6 547 990, 6 627 403 et 6 627 404 du cadastre du Québec, boulevard de Sainte-Adèle (Caserne)

Voir les règlements d'emprunt

Règlement sur les usages conditionnels numéro 1314-2024-UC

Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z

Plan de zonage

Plan de zonage en vigueur - Complet

Plan de zonage en vigueur - Agrandissement

Annexe au plan de zonage D-E-G-H

Plan d'urbanisme 2021-2036 de la Ville de Sainte-Adèle

Les entrepreneurs peuvent désormais utiliser le service en ligne PerLe, qui facilite la recherche d’information sur les permis, certificats et licences requis par les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que par les municipalités. Entre autres, cet outil permet d’obtenir une liste personnalisée des documents nécessaires relativement aux activités des entreprises pour leur démarrage ou leur expansion, les formulaires de demande en ligne, ainsi que de l’information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation.