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Gestion contractuelle
Conformément à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C-65.01), la Ville de Sainte-Adèle a adopté un règlement de gestion contractuelle qui prévoit des normes applicables à l’attribution et à l’exécution des contrats.
Rapports de la gestion contractuelle
Contrats
Liste des contrats de plus de 25 000 $
Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
© Ville de Sainte-Adèle