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Services Urbanisme et environnement

Demande de permis pour vente itinérante

Notes importantes

  • Seules les demandes complètes seront acceptées. 
  •  Veuillez prendre note que des documents supplémentaires peuvent être exigés.

Coût et validité du permis

  1. Le coût pour un permis de vente itinérante est de 75 $.
  2. Le permis de vente itinérante expire le 31 décembre de l’année pour laquelle le permis a été émis.
  3. Chaque vendeur doit avoir une copie du permis en sa possession lorsqu’il effectue du porte à porte sur le territoire de la ville de Sainte-Adèle.

Identification du requérant

Veuillez joindre une procuration signée par le propriétaire vous autorisant à effectuer la demande en son nom.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Description de l’activité et de l’entreprise

Liste des vendeurs passant de porte à porte

Liste des vendeurs passant de porte à porte 1

Documents requis

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Consentement et signature

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Blanko

© Ville de Sainte-Adèle