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Services Urbanisme et environnement

Demande d'occupation du domaine public

Identification du requérant

Requérant supplémentaire 1

Vous devez fournir une procuration signée par la propriétaire vous autorisant à effectuer la demande en son nom.

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Identification de l'emplacement

Si autre que l’adresse postale

Description du projet

Durée de l'occupation

Responsable(s) des travaux

Nom et coordonnées et l’entrepreneur ou de toute personne chargée des travaux

Documents requis

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive. Le directeur du Service des travaux publics ou son représentant se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires afin de s’assurer d’une compréhension claire et précise du projet.

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Consentement et signature

Tarifs

Un montant de 50$ (demande d’autorisation temporaire) ou 100$ (demande d’autorisation permanente) correspondant au tarif pour l’étude de la demande vous sera demandé pour compléter la demande.

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