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Formulaire d'enregistrement annuel de l’entrepreneur - Pesticide et engrais

Note importante

Avant de compléter cette demande, assurez-vous d'avoir lu et compris le règlement municipal no 1202 concernant l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais sur le territoire de Sainte-Adèle.

Consulter le règlement 1202 concernant l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais

Prenez soin de compléter tous les champs et d'identifier tous les pesticides, engrais et amendements qui seront utilisés pendant la saison.

De plus, prenez note que vous devrez fournir ces documents : 

  • Permis du ministère de l’environnement (MELCC)
  • Tous les certificats du ministère de l’environnement (MELCC) des utilisateurs à votre emploi
  • Photos – preuve d’identification des véhicules
  • Assurance responsabilité civile

Renseignements sur l'entreprise

Permis relatif aux pesticides (MELCC)

En vertu de la Loi sur les pesticides, vous devez détenir un permis pour compléter cette demande.

Certificat relatif aux pesticides (MELCC)

Identifiez tous les utilisateurs à votre emploi qui possèdent un certificat émis par le MELCC.

Détenteur de certificat 1

Autres informations

Assurez-vous que le véhicule est bien identifié au nom de l'entreprise. L'identification est obligatoire.

Assurance responsabilité

Vous devez posséder une assurance responsabilité civile et professionnelle d'un minimum de 2 000 000 $

Pesticides

Veuillez déclarer tous les pesticides de synthèse et les pesticides à faible impact que vous allez utiliser pendant la saison.

Pesticides utilisés 1

Engrais et amendements

Veuillez déclarer tous les engrais et amendements que vous allez utiliser pendant la saison.

(Engrais – naturel et de synthèse / Amendements – compost, chaux, etc.)

Engrais et amendements utilisés 1

Concentration ou proportion des composantes nutritives

Documents à joindre pour l'étude de votre demande

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Déclarations

Consentement et signature

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Blanko

© Ville de Sainte-Adèle