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Services Urbanisme et environnement

Formulaire de demande - Politique de remboursement de produits d'hygiène durables

Montant à rembourser, d’un maximum de 100$, en vertu de la politique en vigueur. Délai maximum de 12 mois suivant la date d’achat. 

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Preuve de résidence, preuve d'achat et preuve de naissance (pour les couches lavables)

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