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Services Urbanisme et environnement

Formulaire de demande - Politique de remboursement de produits d'hygiène durables

Montant à rembourser, d’un maximum de 100$, en vertu de la politique en vigueur. Délai maximum de 12 mois suivant la date d’achat.

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Type de demande

Couches lavables pour bébés (jusqu’à 50 % de la facture)

Produits menstruels réutilisables (achat minimal de 20 $ avant les taxes)

Pour moi‐même

Pour une autre personne à titre de parent ou de tuteur

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Preuve de résidence :

- Permis de conduire
- Relevé de compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours
- Relevé de compte de services publics (services de télécommunications, électricité, gaz, câblodistribution, etc.) récent (trois mois ou moins)
- Bail pour l’année en cours

Preuve d’achat contenant le nom et les coordonnées du commerce, la date d’acquisition, la description des produits et le montant payé.

Pour la subvention des couches lavables, la preuve de naissance (l’enfant doit avoir moins de 2 ans)

Joindre vos documents requis

Preuve de résidence, preuve d'achat et preuve de naissance (pour les couches lavables)

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Consentement et signature

Je certifie que les renseignements donnés ci‐dessus sont vrais et complets. Toute personne qui fournit des renseignements faux ou incorrects perdra le bénéfice de la subvention et devra rembourser celle‐ci.

En soumettant ce formulaire, je consens à ce que mes renseignements personnels soient recueillis et utilisés conformément à la politique de confidentialité.

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Blanko

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