Demande de certificat d'autorisation

Sur un plan de votre terrain, localisez les arbres à abattre (terrain en entier avec la rue, l’entrée d’auto, la maison et tout ruisseau, milieu humide ou lac).

Sur place, identifiez clairement les arbres que vous désirez abattre (évitez la peinture permanente).

Pour un sentier d’accès (test de sol) : sur place, identifiez l’emplacement du sentier projeté (largeur maximale 2,5 mètres). Si présence de ruisseau, milieu humide ou lac : sur place, les faire identifier par un biologiste ou un professionnel en la matière, puis faire relever par un arpenteur-géomètre. Aussi sur plan d’arpenteur-géomètre: le relief naturel du terrain exprimé par des courbes de niveau équidistantes d’au plus 2 mètres.

Pour sentier d’accès (tests de sol): tracez le sentier sur le plan à l’échelle et indiquez la largeur de l’accès (max 2,5 mètres)

Déposez une description précise (plan, élévations, coupe, croquis) des travaux, dont entre autres :

- Le diamètre du ou des ponceaux. Pour ponceaux en parallèle, joindre plan et devis d’ingénieur
- La profondeur d’installation du ponceau, dans le sol à l’entrée et à la sortie
- La méthode de stabilisation du sol (végétation, murets…), de façon détaillée

Déposez un plan à l’échelle (1:500) avec entre autres :

- L’identification des lignes des hautes eaux (délimitée par un biologiste ou un professionnel en la matière) avec la largeur exacte du cours d’eau, au niveau de la traverse
- L’identification des bandes riveraines (10 ou 15 mètres) - La topographie existante et le nivèlement proposé
- L’accès à déboiser (maximum 5 mètres, au total)

Décrivez et identifiez sur le plan, les mesures de contrôle temporaires de l’érosion à mettre en place avant le début des travaux

Le quai et ses dimensions (en mètre)

Les matériaux utilisés

Le type de quai (flottant ou sur pilotis)

Le sentier d’accès au quai (existant ou projeté)

L’escalier et ses dimensions (en mètre)

Les matériaux utilisés

Hauteur par rapport au sol (espace en dessous)

L’espacement entre les planches

La dimension des pilotis

Le déboisement requis

La passerelle/trottoir et ses dimensions (en mètre)

Les matériaux utilisés

Sa hauteur par rapport au sol (espace en dessous)

L’espacement entre les planches et la dimension des pilotis

Le déboisement requis

Plan d’aménagement forestier signé par l’ingénieur forestier

Certificat préparé par un ingénieur forestier attestant que les arbres ont été martelés

Plan d’aménagement forestier signé par l’ingénieur forestier

Prescription sylvicole signée par l’ingénieur forestier

Certificat préparé par un ingénieur forestier attestant que les arbres ont été martelés

Plan d’aménagement forestier signé par l’ingénieur forestier

Prescription sylvicole signée par l’ingénieur forestier

Certificat préparé par un ingénieur forestier attestant que les arbres ont été martelés

La végétation déjà en place (arbustes et arbres)

Les végétaux à planter (herbes, arbustes, arbres)

Les espèces choisies (riveraines et indigènes)

Le nombre et l’emplacement des plants (environ 1 arbre aux 5 mètres, 1 arbuste au mètre, herbacées et graminées)

Le tracé du sentier d’accès à l’eau (sinueux ou diagonal)

Description de l’organisme nuisible (insecte, maladie…)

Preuves que toutes les étapes de lutte antiparasitaire intégrée ont déjà été essayées, incluant l’utilisation de biopesticides, pesticides à faible impact (historique du problème et démarche utilisée)

Produit utilisé pour l’application et périodicité des applications (nom commercial,  matière active et numéro d’homologation)

Plan et coupe détaillés à l’échelle, préparés par un professionnel

Justification du choix de la méthode proposée, s’il ne s’agit pas uniquement de plantation

La partie boisée existante

Les végétaux à planter (doit avoir : herbes, arbustes et arbres)

Les espèces choisies (obligatoirement indigènes)

Le nombre de plants. Normes minimales : un (1) arbre aux 5m, un (1) arbuste au 1,5m. Les herbacées doivent couvrir toute la surface du sol entre les plants.