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Services Urbanisme et environnement

Déclaration pour modification du type d’utilisation ou d’occupation d’un bâtiment (fosse septique)

Avis de modification du type d’utilisation ou d’occupation d’un bâtiment

Dans le cadre de l’application du règlement relatif à la vidange des boues des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle :

Tout bâtiment est considéré comme étant occupé ou utilisé de façon permanente, à moins qu’une déclaration ou qu’un avis de modification signé par le propriétaire fut transmis à la Ville attestant que son bâtiment est occupé ou utilisé de façon saisonnière. Tout propriétaire est tenu d’aviser la Ville dès que le type d’utilisation ou d’occupation de son bâtiment est modifié. (article 6, règlement 1092-2007)

Pour soumettre cette déclaration, l'installation sanitaire doit avoir été préalablement vidangée, preuve à l'appui.

Identification du requérant

Identification du propriétaire

Vous devez joindre une procuration signée par le propriétaire vous autorisant à effectuer la demande en son nom.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Description de l'immeuble

Consentement et signature

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Blanko

© Ville de Sainte-Adèle