225 résultats pour Taxes
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Documents - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2026 Séance ordinaire du 16 mars 2026
Ordre du jour
...gestion des débordements d'eau usée, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 365 000 $ - ADOPTION 11.2 Règlement 1383-1 mod...
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Documents - Avis publics - 2026 24 mars 2026
Procédure d'enregistrement - Règlement 1389
...stion des débordements d'eaux usées, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 365 000 $ » Base d’imposition : Sur tous les imme...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 13 mai 2013
Règlement 1183 pour payer les travaux de mise aux normes et de pavage pour la municipalisation d’une partie de la rue de la Traverse et autorisant un emprunt de 187 000 $
...aux normes et de pavage pour la municipalisation d’une partie de la rue de la Traverse, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préparée par Mme Brigitte Forget, trésorière en date du 12 avril 201...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 17 juillet 2013
Règlement 1184 pour payer le coût des travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues et autorisant un emprunt de 2 000 000 $
...rentes rues du territoire de la Ville de Sainte-Adèle et tous autres travaux nécessaires, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préparée par Mme Brigitte Forget, trésorière en date du 15 avril 201...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 16 octobre 2013
Règlement 1185 pour payer les travaux de remplacement des conduites d’aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur des rues du Bougeoir, des Neiges, de la Taupinée, des Cavaliers et du Hibou-Blanc et autorisant un emprunt de 896 000 $
...cteur des rues du Bougeoir, des Neiges, de la Taupinée, des Cavaliers et du Hibou-Blanc, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préparée par Mme Brigitte Forget, trésorière en date du 24 juillet 2...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 26 mars 2014
Règlement 1186 pour payer les travaux de fourniture et d’installation de compteurs d’eau pour les industries, les commerces et les institutions desservis par le réseau d’aqueduc et autorisant un emprunt de 450 000 $
...pour les industries, les commerces et les institutions desservis par le réseau d’aqueduc, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préparée par Mme Brigitte Forget, trésorière en date du 15 novembre...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 16 juillet 2014
Règlement 1194 pour acquitter le paiement des travaux de reconstruction du ponceau Deauville et du remplacement des conduites d’aqueduc sous le chemin Deauville et autorisant un emprunt de 290 000 $
...travaux de remplacement des conduites d’aqueduc et le remplacement du ponceau Deauville, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus et pour emprunter une somme de 290 000 $ pour ce faire, tel qu’il appert de l’estimation préparée par...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 20 août 2014
Règlement 1198 décrétant un emprunt pour payer le coût des travaux de pose de béton bitumineux sur diverses rues et autres travaux connexes pour un montant de 695 000 $
...rentes rues du territoire de la Ville de Sainte-Adèle et tous autres travaux nécessaires, incluant les frais incidents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préparée par Mme Brigitte Forget, trésorière en date du 4 juillet 2...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 4 février 2016
Règlement 1226 décrétant un emprunt afin de financer une partie de la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 pour une somme de 2 081 978 $
...nce et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 pour une somme de 2 081 978 $, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 081 978 $. Par le conseil 16 novembre 2015...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 19 août 2021
Règlement 1305 décrétant un emprunt de 750 000 $ pour l’acquisition de deux (2) camions 10 roues neufs, modèle 4700 de Western Star (ou équivalent approuvé), avec benne basculante, sableuse en V, équipements de déneigement et système de type Roll-off pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 750 000 $
...t pas excéder le montant de 750 000 $ pour les fins du présent règlement, cette somme inclut tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert à l’annexe A. Article 3 Terme de l’emprunt Que l’emprunt soit remboursé sur un...
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Documents - Règlements d'emprunt - Réserve 8 septembre 2025
Règlement 1361 créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement et en développement durable
...’égard de tous les immeubles imposables de la municipalité, conformément au Règlement décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations annuel et par l’affectation d’un montant de 697 989$ de l’excédent de fonctionnement affecté. Cett...
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Documents - Règlements d'emprunt - Réserve 21 octobre 2025
Règlement 1378 créant une réserve financière en lien avec le logement social et abordable
...de terrains ou de bâtiments pour le logement social et/ou abordable, pour des contributions du milieu, pour des crédits de taxes ou pour toutes actions pour favoriser le logement social ou abordable sur le territoire ; ATTENDU QUE l’avis de mot...
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Documents - Règlements - Administration, éthique et gestion contractuelle 19 mai 2021
Règlement numéro 1308 décrétant l’identification de Wilfrid Grignon comme personnage historique
...nufacture de fabrication de pulpe de la famille Rolland (1902) alors que le conseil de ville leur consent une exemption de taxes de 25 ans. On lui dont également l’installation du central téléphonique dont il prend la direction et la construction...
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Documents - Règlements - Administration, éthique et gestion contractuelle 24 octobre 2024
Règlement numéro 1351 décrétant l’identification de Wilfrid Grignon comme personnage historique
...ufacture de fabrication de pulpe de la famille Rolland (1902), alors que le conseil de ville leur consent une exemption de taxes de 25 ans. On lui doi t également l’installation du central téléphonique, dont il prend la direction, et la construct...
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Documents - Règlements - Environnement (eau potable, compteurs d'eau, pesticides et matières résiduelles) 29 avril 2015
Règlement numéro 1220 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle
...r du remboursement de la compensation en totalité ou en partie, tel que défini dans le règlement décrétant l’imposition de taxes et compensations pour l’année d’imposition, le propriétaire doit transmettre au service de la trésorerie, dans l’année...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 16 juin 2025
Ordre du jour
...des pentes 40-80 (Phases 2 et 3) 3.2 Emprunts temporaires – Règlements 1365, 1368 et 1369 3.3 Demande d’exemption de taxes foncières – Garde-Manger des Pays-d'en-Haut 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Autorisation de signature – Lettre d’entente...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance extraordinaire du 3 mars 2025
Ordre du jour
...des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $ - ADOPTION 12. DOCUMENTS DÉPOSÉS Auc...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 20 janvier 2025
Ordre du jour
...t la régie interne des séances du conseil municipal – ADOPTION 11.2 Règlement 1359 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2025 – ADOPTION 12. DOCUMENTS DÉPOSÉS 12.1 Dépenses effectuées en vertu du Règlement 13...
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Activités à la carte
...lles parmi une sélection de plus de 10 cours , identifiés dans le tableau de programmation. La carte, au coût de 80 $ taxes incluses (tarif résident), donne droit à 5 séances et est disponible au Service des loisirs. Vous n’avez ensuite qu’à v...
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Compteur d'eau
...tielle classée 5 et plus sont visés par le règlement 1221 et ses amendements. Cette information apparaît sur votre compte de taxes.). Le compteur d’eau et ses composantes (registre, scellés) sont fournis par la Ville qui en demeure propriétaire. L’...
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FAQ
...uble est d’usage non‐résidentiel, donc selon les classes 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Cette information se retrouve sur le compte de taxes. Cependant, la tarification tiendra compte des caractéristiques de votre immeuble. Est‐ce qu’un propriétaire peut proc...
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Cour municipale
La cour municipale de Sainte-Adèle a juridiction en matière civile (recouvrement de taxes municipales ou permis, réclamations ayant trait aux règlements de tarification, etc.) et en matière pénale (code de sécurité routière, contrôle des animaux, nu...
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Documents acceptés
...uves de résidence NON -RECONNUES Pièces d'identité reconnues Adultes Permis de conduire (recto/verso) Compte de taxes municipales ou scolaires Compte de services publics (téléphone fixe, électricité, câblodistribution) Correspond...
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Cour municipale et contraventions
En matière civile , la cour traite notamment les dossiers liés au recouvrement de taxes municipales, aux permis, ainsi qu’aux réclamations relatives aux règlements de tarification. En matière pénale , elle intervient dans l’application de divers...
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Jardin communautaire
...suivant avant de procéder à votre inscription : Informations pour l’inscription Informations utiles Tarification 35 $ taxes incluses pour avoir accès, toute la saison, à un lot sélectionné . Conditions d'admissibilité Être résident de Saint...
