225 résultats pour Taxes
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 1er décembre 2010
Règlement 1143-2010 autorisant la confection de plans et devis pour la réfection de stations de pompage d’aqueduc et emprunt de 66 400 $
...mprunter Ùne somme de 66,400$ pour assumer les honoraires professionnels et tous les autres frais inhérents, incluant les taxes et les imprévus. ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 20 sep...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 26 décembre 2012
Règlement 1173-2012 autorisant des travaux de reconstruction des postes de surpression d’aqueduc et emprunt de 1 458 000 $
..., le paiement de tous les frais inhérents, et pour emprunter une somme de 1,458,000$ pour ce faire, incluant les frais, les taxes et les imprévus. · ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 20...
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Documents - Règlements - Administration, éthique et gestion contractuelle 19 avril 2023
Règlement numéro 1333 concernant les dispositions en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
...et le 31 décembre d’une année. Montant : Coût d’un bien ou d’un service incluant les frais de livraison et toutes les taxes, sans tenir compte des remboursements de taxes applicables. Politique des variations budgétaires : Politique fi...
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Documents - Règlements - Projets de règlements 16 février 2026
Projet de règlement 1389 - Décrétant un emprunt de 3 3650 000$ - Travaux d'égout sanitaire, mise aux normes de postes de pompage, interventions afin de réduire l’infiltration et le captage et plan de gestion des débordements d’eaux usées
...ion des débordements d'eaux usées , incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 365 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal,...
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Documents - Publications - Actualité adéloise
Décembre 2025
...oire pour obtenir le tarif résident. Preuve de résidence obligatoire pour les activités de l’entente intermunicipale. Les taxes applicables sont incluses dans le prix. INSCRIPTIONS Du 6 décembre (10 h) au 4 janvier(23 h) Balayez ce code QR OU All...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2024 Séance ordinaire du 21 mai 2024
Ordre du jour
...– Création d’une aire protégée 3. FINANCES ET TRÉSORERIE 3.1 Liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes 3.2 Report de la date limite - Réponse de l’évaluateur aux demandes de révision - Rôle triennal 2024 4. RESSOURCES...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2023 2023
Sommaire par service - Budget 2023
...xe foncière de base 14 468 210 15 928 070 1 459 860 10,09% Taxe foncière non résidentielle 2 266 900 2 403 230 136 330 6,01% Taxes foncière terrains vagues déservis 397 640 422 040 24 400 6,14% Taxes foncière service de la dette 3 302 490 3 640 090 3...
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Documents - Avis publics - 2025 22 janvier 2025
Rôle de perception pour l'année 2025
...nt ou non à recevoir l'eau, devront payer la compensation fixée par le règlement 1359 concernant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2025. COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉGOUT: Que toutes les personnes sujettes au paie...
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Documents - Avis publics - 2024 22 janvier 2024
Rôle de perception pour l'année 2024
...nt ou non à recevoir l'eau, devront payer la compensation fixée par le règlement 1345 concernant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2024. COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉGOUT: Que toutes les personnes sujettes au paie...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 23 janvier 2023
Rôle de perception pour l'année 2023
...nt ou non à recevoir l'eau, devront payer la compensation fixée par le règlement 1334 concernant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2023. COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉGOUT: Que toutes les personnes sujettes au paie...
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Documents - Politiques et plans d'action - Famille, aînés et citoyens 15 septembre 2025
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
...précise et pertinente. Cour municipale La cour municipale de Sainte-Adèle a juridiction en matière civile (recouvrement de taxes municipales ou permis, réclamations ayant trait aux règlements de tarification, etc.) et en matière pénale (code de sé...
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Documents - Avis publics - 2026 5 février 2026
Rôle de perception pour l'année 2026
...nt ou non à recevoir l'eau, devront payer la compensation fixée par le règlement 1384 concernant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2026. COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉGOUT: Que toutes les personnes sujettes au paie...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 26 mars 2014
Règlement 1188 pour la conception de plans et devis, et surveillance des travaux aux étangs aérés Mont-Gabriel et autorisant un emprunt de 163 000 $
...s sommes requises afin de payer tous les honoraires professionnels pour ce faire et tous les frais inhérents, incluant les taxes et les imprévus Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue publiquement le 20 janvier 2014 à 20h, dans la salle...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 30 avril 2014
Règlement 1192 pour la conception de plans et devis, et surveillance des travaux de relocalisation du réservoir d’eau potable et d’un poste de surpression d’aqueduc du Mont-Gabriel et autorisant un emprunt de 185 000 $
...s sommes requises afin de payer tous les honoraires professionnels pour ce faire et tous les frais inhérents, incluant les taxes et les imprévus Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 17 février 2014 à 20h, dans la sal...
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Documents - Règlements - Administration, éthique et gestion contractuelle 27 février 2025
Règlement numéro 1364 pour la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
...gramme AccèsLogis Québec en vue d’accorder au propriétaire toute forme d’aide financière, y compris l’octroi d’un crédit de taxes ; ATTENDU QUE le programme municipal complémentaire doit être approuvé par la Société d’habitation du Québec ; A...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 15 septembre 2025
Ordre du jour
...structures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (phases 2 et 3) 3.2 Demande d’exemption de taxes foncières – Garde-Manger des Pays-d'en-Haut 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Modification de la résolution 2025-368 (Nomina...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 17 mars 2025
Ordre du jour
...e et la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025) 10.2 Futur règlement 1281-2...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 17 février 2025
Ordre du jour
...n versant de la rivière du Nord 3. FINANCES ET TRÉSORERIE 3.1 Liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes 3.2 Emprunt temporaire – Règlement 1341-1 3.3 Adoption - Programmation TECQ 2019-2024 4. RESSOURCES HUMAINES 4...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance extraordinaire du 25 avril 2023
Ordre du jour
...ril dernier et que les firmes ayant déposées des soumissions sont les suivantes: Noms des soumissionnaires Prix soumis (taxes incluses) / 3 ans Groupe Sûreté inc. 311 692,56 $ Trimax Sécurité inc. 431 442,25 $ Charco Industries inc. 476 8...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2025 16 juin 2025
Faits saillants - Rapport financier 2024
...tte 352 295 $ 298 479 $ 49 061 000 $52 144 000 $ REVENUS 2024 Revenus d'investissement 3 287 045 $ Revenus de fonctionnement Taxes 31 758 775 $ Compensations tenant lieu de taxes 745 070 $ Transferts (subventions) 2 414 821 $ Services rendus 1 371 97...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2025 16 décembre 2024
Sommaire par service - Budget 2025
Au 16 décembre 2024 Budget 2024 Budget 2025 Écart $ Écart % ceci est la lign REVENUS 01211 Taxes sur la valeur foncière (27 778 530) (28 641 980) (863 450) 3.11% 01212 Taxes sur une autre base (3 709 210) (4 146 460) (437 250) 11.79% 01...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2024 12 décembre 2023
Sommaire par service - Budget 2024
Sommaire par service Au 12 décembre 2023 Budget 2023 Budget 2024 Écart $ Écart % ceci est la lign Revenus 01211 Taxes sur la valeur foncière (25 283 190) (27 778 530) (2 495 340) 9.87% 01212 Taxes sur une autre base (3 959 910) (3 709 210) 250...
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Documents - Avis publics - 2025 29 avril 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer
...des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $ » « Règlement 1363 décrétant un emprun...
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Documents - Avis publics - 2025 11 novembre 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1381 décrétant un emprunt de 5 310 000 $ pour la programmation de réfection routière 2026
...e coût des travaux routiers, de trottoir, de réfection de ponceaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 310 000$ (PRR 2026) » « Règlement 1382 décrétant...
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Documents - Avis publics - 2024 18 mars 2024
Entrée en vigueur - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000 $ pour l'aménagement des bureaux à l'hôtel de ville et Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux du réseau d'aqueduc et infrastructures de la rue Bourg-Joli
...aces de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000 $ » « Règlement 1346 décrétant un empru...