225 résultats pour Taxes
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 14 février 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1331 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Lanthier et Règlement 1335 décrétant un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition de deux génératrices
...infrastructures de la rue Lanthier, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 700 000 $ » « Règlement 1335 décrétant un emprunt...
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Documents - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2026 Séance ordinaire du 16 février 2026
Ordre du jour
...Stantec Experts-Conseils Ltée 3. FINANCES ET TRÉSORERIE 3.1 Liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes 3.2 Renouvellement de contrats et applications logiciels 2026 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Progression d’échelon e...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2026
Sommaire par service - Budget 2026
Au 29 janvier 2026 Budget 2025 Budget 2026 Écart $ Écart % ceci est la lign Revenus 01211 Taxes sur la valeur foncière (28 641 980 $) (30 478 770 $) (1 836 790 $) 6.41% 01212 Taxes sur une autre base (4 146 460 $) (4 604 840 $) (458 380 $) 11.05% 012...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 16 juillet 2014
Règlement 1195 décrétant un emprunt relativement aux travaux de pavage de la rue du Manège pour un montant de 340 000 $
...s sommes requises afin de payer tous les honoraires professionnels pour ce faire et tous les frais inhérents, incluant les taxes et les imprévus et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 340 000 $ Séance ordin...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 1 octobre 2025
Ordre du jour
...e coût des travaux routiers, de trottoir, de réfection de ponceaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 310 000$ (PRR 2026) - ADOPTION 11.2 Règlement...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 18 août 2025
Ordre du jour
...d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $ - ADOPTION 11.3 Règlement 1379 décrét...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 21 juillet 2025
Ordre du jour
...d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $ 10.3 Futur règlement 1379 décrétant u...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2025 Séance ordinaire du 22 avril 2025
Ordre du jour
...e et la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025) – ADOPTION 11.2 Règlement...
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Actualités - 5 février 2026
Budget 2026 | Prioriser l’entretien et l’amélioration des infrastructures existantes
...projet capital qui se concrétisera au cours des prochaines années », ajoute la mairesse. En 2026, l'évolution du compte de taxes représente une hausse de 3,18 % pour un résidence unifamiliale desservie par l’égout et l’aqueduc, soit une augmentatio...
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Rubriques
Preuves d'identité requises
...e de citoyenneté canadienne Preuves de résidence (récentes et valides) acceptées permis de conduire relevé de compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours confirmation de taxes relevé de compte de services publics (services de...
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Rubriques
Trésorerie
...Service de la trésorerie touche à plusieurs sphères d’activités, notamment : l’évaluation, la taxation et la perception des taxes. Il assure également la gestion des fonds et emprunts en fonction de la réalisation des projets d’infrastructure...
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Rubriques
Droit de mutation
...nbsp; Transfert de propriété Lors d'un transfert de propriété, la Ville de Sainte-Adèle ne réémet pas de compte de taxes foncières. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s'assurer que les taxes municipales dues sont acquitt...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2024 Séance ordinaire du 16 décembre 2024
Ordre du jour
...cernant la régie interne des séances du conseil municipal 10.2 Futur règlement 1359 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2025 11. RÈGLEMENTS 11.1 Règlement 1357 décrétant les tarifs de certains biens, service...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2024 Séance ordinaire du 15 janvier 2024
Ordre du jour
...51 relatif à la rémunération des membres du conseil – ADOPTION 11.3. Règlement 1345 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2024 – ADOPTION 11.4. Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les trava...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance extraordinaire du 21 décembre 2023
Ordre du jour
...ÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE le conseil autorise le paiement de la recommandation #3 pour un montant de 164 593,30 $ plus les taxes applicables ; QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à effectuer les paiements à même les règlements d’empru...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance extraordinaire du 18 mai 2023
Ordre du jour
...RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la Ville accorde à l’organisme Viv’en logis, pour le projet sur la rue Ouimet, une exemption de taxes foncières de 80% pour une période de 5 ans à partir de la première année d’imposition sur l’immeuble à titre de contri...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance ordinaire du 20 mars 2023
Ordre du jour
...r et une portion de la rue Montclair, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 560 000 $ - ADOPTION 3 11.4 Projet de règlemen...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance ordinaire du 20 février 2023
Ordre du jour
...r et une portion de la rue Montclair, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 560 000 $ 11. RÈGLEMENTS 11.1 Projet de règlement...
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Documents - Archives - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2023 Séance ordinaire du 16 janvier 2023
Ordre du jour
...ons afin de rendre le règlement davantage performant – ADOPTION 11.2 Règlement 1334 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2023 – ADOPTION 11.3 Règlement d’emprunt 1332 décrétant un emprunt 75 000 $ pour de...
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Documents - Avis publics - 2025 4 mars 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer
...des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant...
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Documents - Avis publics - 2025 24 mars 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1360 décrétant un emprunt de 457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude-Cardinal, incluant les frais inhérents, et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $
...457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude-Cardinal, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $ » Le ministre des Affaires municipale...
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Documents - Avis publics - 2025 24 avril 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1368
...ravaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 260 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant...
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Documents - Avis publics - 2025 24 avril 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1369
...e et la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025) » Les personnes habiles à vot...
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Documents - Avis publics - 2025 9 juin 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1369 décrétant un emprunt de 3 310 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière incluant des travaux d’aqueduc, de la réfection de trottoirs, du drainage et de la réfection de divers ponceaux
...t de la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025) » Le ministre des Affaires...
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Documents - Avis publics - 2025 22 juillet 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1374 autorisant un emprunt de 1 775 000 $ pour l’achat d’un camion autopompe-citerne, ses équipements et leur installation.
...our l’acquisition d’un camion autopompe-citerne, des équipements et de leur installation, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 775 000 $ » Les personnes habiles à voter ay...
