225 résultats pour Taxes
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Documents - Avis publics - 2025 20 août 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels
...’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $ » Base d’imposition : Sur tous les imme...
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Documents - Avis publics - 2025 3 octobre 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1381 décrétant un emprunt de 5 310 000 $ pour la programmation de réfection routière 2026 incluant le coût des travaux routiers, de trottoir, de réfection de ponceaux, les honoraires professionnels
...e coût des travaux routiers, de trottoir, de réfection de ponceaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 310 000$ (PRR 2026) » Les personnes habiles à vo...
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Documents - Avis publics - 2025 3 octobre 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1382 décrétant un emprunt de 8 360 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 4)
...– secteur des pentes 40-80 (Phase 4), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 8 360 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant...
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Documents - Avis publics - 2025 10 octobre 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc
...d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $ » Le ministre des Affaires municipales...
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Documents - Avis publics - 2025 21 octobre 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal
...énagement du Parc Claude -Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 465 000 $ » Le ministre des Affaires municipale...
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Documents - Avis publics - 2024 17 janvier 2024
Procédure d'enregistrement - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000$ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville
...aces de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000$» Les personnes habiles à voter ayant le d...
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Documents - Avis publics - 2024 22 janvier 2024
MODIFIÉ - Procédure d'enregistrement - Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000$ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville
...aces de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000$» Les personnes habiles à voter ayant le d...
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Documents - Avis publics - 2024 21 février 2024
Procédure d'enregistrement - Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière des rues du Skieur et Chantovent et une partie d’aqueduc de la rue du Skieur
...rtie d’aqueduc de la rue du Skieur, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 732 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant l...
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Documents - Avis publics - 2024 9 avril 2024
Entrée en vigueur - Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière et une partie d’aqueduc et Règlement 1348 décrétant un emprunt de 235 000 $ pour les travaux de stabilisation de talus
...tie d’aqueduc de la rue du Skieur, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 732 000 $ » « Règlement 1348 décrétant un empru...
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Documents - Avis publics - 2024 19 juin 2024
Procédure d'enregistrement - Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II
...et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 990 000 $ » Terme de l’emprunt : 15 ans. B...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 5 janvier 2023
Procédure d'enregistrement - Règlement 1331 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Lanthier
...infrastructures de la rue Lanthier, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 700 000 $ » Terme de l’emprunt : 20 ans....
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 5 janvier 2023
Procédure d'enregistrement - Règlement 1330 décrétant un emprunt de 3 950 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 1)
...– secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 950 000 $ » Terme de l’emprunt : 20 ans. Bas...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 5 janvier 2023
Procédure d'enregistrement - Règlement 1335 décrétant un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition de deux génératrices pour l’approvisionnement en eau des puits Riverdale et Ronchamp
...eau des puits Riverdale et Ronchamp, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 000 $ » Terme de l’emprunt : 10 ans. Base...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 20 février 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1332 décrétant un emprunt de 75 000 $ pour des études, plans et devis pour la mise aux normes du poste de pompage 117 Est
...evis pour la mise aux normes du poste de pompage 117 Est, incluant les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 75 000 $ » Le ministre des Affaires municipales et...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 22 février 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1287-2 amendant le règlement 1287 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 820 000 $
...– secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 950 000 $ » Le ministre des Affaires municipales...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 15 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1336 décrétant un emprunt de 560 000 $ pour des travaux de bouclage et de réfection du réseau d’aqueduc et des infrastructures de surface pour la rue du Skieur
...r et une portion de la rue Montclair, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 560 000 $ » Le ministre des Affaires municipales e...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 31 août 2023
Procédure d'enregistrement - Règlement 1340 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour des travaux de pavage pour une section de la rue du Valais
...pour une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 143 591 $» Les personnes habiles à voter ayant le dr...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 19 septembre 2023
Procédure d'enregistrement - Règlement 1339 décrétant un emprunt de 7 876 500$ pour des travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phases 2 et 3)
...ur des pentes 40- 80 (Phases 2 et 3), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 7 876 500$ » Les personnes habiles à voter ayant...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 21 septembre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1340 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour des travaux de pavage pour une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels
...pour une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 143 591 $ » Le ministre des Affaires municipales...
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Documents - Archives - Avis publics - 2023 13 novembre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 1341 décrétant un emprunt de 1 035 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers
...arer des études, plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 035 000 $ » Le ministre des Affaires municipa...
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Documents - Politiques et plans d'action - Famille, aînés et citoyens 2026
Politique de tarification familiale
...t de l’activité; •Cette activité ne peut être réalisée pour toute raison hors du contrôle du Service des loisirs. TOUTES LES TAXES APPLICABLES SONT INCLUSES (15 ANS ET PLUS) En personne: En argent, par Interac, par carte de crédit (Visa ou Mastercar...
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Documents - Politiques et plans d'action - Loisirs et culture Décembre 2020
Politique de la bibliothèque municipale Claude-Henri-Grignon
...re, assurance-maladi e, passeport); b) ET une preuve de résidence délivrée dans les douze (12) derniers mois (compte de taxes municipales ou scolaires, compte d'électricité, gaz ou de téléphone, ou toute correspondance gouvernementale des dou...
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Documents - Politiques et plans d'action - Finances 1 janvier 2007
Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement
...ntées au bilan à leur valeur amortie. Le coût comprend le prix dachat et les autres frais dacquisition tels que : taxes nettes (TPS & TVQ) ; frais de courtage, droits de douane et de frais de change étranger ; permis et licence ;...
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Documents - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2026 Séance extraordinaire du 26 janvier 2026
Ordre du jour
...DIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE Aucun point 10. AVIS DE MOTION 10.1 Futur règlement 1384 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2026 11. RÈGLEMENTS Aucun point 12. DOCUMENTS DÉPOSÉS Aucun point 13. COMMUNIC...
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Documents - Ordres du jour, procès-verbaux et enregistrements - 2026 Séance extraordinaire du 29 janvier 2026
Ordre du jour
...Aucun point 10. AVIS DE MOTION Aucun point 11. RÈGLEMENTS 11.1 Règlement 1384 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2026 – ADOPTION 12. DOCUMENTS DÉPOSÉS Aucun point 13. COMMUNICATIONS DES MEMBRES...