225 résultats pour Taxes
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 9 avril 2024
Règlement 1348 décrétant un emprunt de 235 000 $ pour les travaux de stabilisation des talus de la rue Valiquette et la construction d’un nouveau réseau de drainage, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 235 000 $
...ion d’un nouveau réseau de drainage, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 235 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal,...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 29 avril 2025
Règlement 1367 décrétant un emprunt de 2 470 000 $ pour les plans, devis, la surveillance et les travaux pour la réfection des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $
...des infrastructures de la rue Boyer, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 470 000 $ Séance extraordinaire du conseil munic...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 10 juin 2025
Règlement 1368 décrétant un emprunt de 260 000 $ pour des travaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 260 000 $
...vaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 260 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 8 octobre 2025
Règlement 1374 décrétant un emprunt de 1 775 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe-citerne, des équipements et de leur installation, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 775 000 $
...r l’acquisition d’un camion autopompe-citerne, des équipements et de leur installation, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 775 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 10 octobre 2025
Règlement 1377 décrétant un emprunt de 2 230 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $
...équipement sur le réseau d’aqueduc, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 230 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal,...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 21 novembre 2016
Règlement 1240 décrétant un emprunt de 1 950 000 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction des conduites d’interception de la station d’épuration Mont-Rolland ainsi que la réfection d’une partie de la conduite d’aqueduc, d’égout pluvial, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 950 000 $
...UC, D’ÉGOUT PLUVIAL, INCLUANT LE COÛT DES TRAVAUX, LES F RAIS INHÉRENTS, LES HONORAIRES PROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE, LES TAXES, LES IMPRÉVUS ET POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 950 000$ 1240-1, a.2 Règlement 1240, adopt...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 20 janvier 2020
Règlement 1287 décrétant un emprunt de 2 940 000 $ pour la réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur du chemin du Paysan et de la rue Morin, incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus.
...N DU PAYSAN ET DE LA RUE MORIN, EN Y INCLUANT TOUS LES HONORAIRES PROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE, LES FRAIS INHÉRENTS, LES TAXES ET LES IMPRÉVUS ET POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT PAS EXCÉDER 2 940 000 $ 1287-1, a.2 ; 1287-2, a.2 Règ...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 5 septembre 2024
Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 990 000 $
...t l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 990 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 5 septembre 2024
Règlement 1350 décrétant un emprunt de 1 200 000 $ pour les études, plans et devis incluant les travaux du barrage Paquette sur la rue Latour, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $
...r les études, plans et devis incluant les travaux du barrage Paquette sur la rue Latour, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $ Séance ordinaire du conseil munici...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 29 avril 2025
Règlement 1363 décrétant un emprunt de 326 000 $ pour l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique pour la construction d’une nouvelle bibliothèque, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 326 000 $
...’un programme fonctionnel et technique pour la construction d’une nouvelle bibliothèque, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 326 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 29 mai 2025
Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 485 000 $
...d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 485 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 22 octobre 2025
Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 465 000 $
...énagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 465 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2025
Dépliant explicatif des taxes 2025
C M J CM MJ CJ CMJ N VDSA_DEPLIANT_TAXES_8_5x14_2025_PRINT.pdf 1 2025-01-16 10:26 C M J CM MJ CJ CMJ N VDSA_DEPLIANT_TAXES_8_5x14_2025_PRINT.pdf 2 2025-01-16 10:26
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2024
Dépliant explicatif des taxes 2024
C M J CM MJ CJ CMJ N SA_Compte_TAXES_depliant_8_5x14_2024_PRINT.pdf 1 2024-01-15 14:15 C M J CM MJ CJ CMJ N SA_Compte_TAXES_depliant_8_5x14_2024_PRINT.pdf 2 2024-01-15 14:15
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Documents - Avis publics - 2024 5 septembre 2024
Entrée en vigueur - Règlement 1349 décrétant un emprunt de 990 000 $ pour l’acquisition et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus
...et l’installation de deux génératrices pour les postes de surpression Perdreaux I et II, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 990 000 $ » « Règlement 1350 décrétant un empru...
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Documents - Budgets et rapports financiers - 2026
Dépliant explicatif des taxes 2026
C M J CM MJ CJ CMJ N VDSA_DEPLIANT_TAXES_8_5x14_2026_PRINT.pdf 1 2026-02-05 13:08 C M J CM MJ CJ CMJ N VDSA_DEPLIANT_TAXES_8_5x14_2026_PRINT.pdf 2 2026-02-05 13:08
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 9 mars 2017
Règlement 1238 de type parapluie, décrétant un emprunt et une dépense de 4 620 000 $ en immobilisation et pour la réalisation de travaux municipaux pour l’année 2017, incluant les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 4 620 000 $
...TTENDU QU'il est nécessaire de contracter un emprunt pour payer le coût des travaux ainsi que tous les frais incidents, les taxes, les imprévus et frais de financement; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séanc...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 18 septembre 2019
Règlement 1279 décrétant un emprunt de 265 000 $ pour la préparation d’études, de plans et de devis dans le cadre des travaux de séparation des eaux du système unitaire (égout pluvial et sanitaire) du secteur des pentes 40-80, incluant les frais inhérents, taxes et imprévus.
...professionnels requis, lesquels comprennent entre autres, de l’ingénierie, des laboratoires, de l’arpentage, les frais les taxes nettes et les imprévus L’estimation détaillée des coûts est préparée par la trésorière, madame Brigitte Forget da...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 26 février 2020
Règlement 1282 décrétant un emprunt de 166 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’égout sanitaire sur la rue et le croissant Chantovent, incluant les frais inhérents, taxes et imprévus.
...s coûts des travaux, ce montant inclut l’arpentage et l’acquisition de servitude, si requis, les imprévus, les frais et les taxes nettes. Les estimations détaillées des coûts sont préparées par la trésorière, madame Brigitte Forget datée du 4 n...
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Documents - Règlements d'emprunt - Taxation 21 décembre 2022
Règlement 1320 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2022
...option – 19 décembre 2022) Page 1 RÈGLEMENT 1320-1 amendant le Règlement 1320 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2022 Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 19 décembre 2022 à...
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Documents - Avis publics - 2025 22 janvier 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1265-2 et Règlement sur l'imposition des taxes et compensation pour 2025
...ent 1265 concernant la régie interne des séances du conseil municipal » « Règlement décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2025 » Les règlements sont déposés au bureau du Service du greffe situé au 1381, boul...
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Documents - Avis publics - 2025 4 mars 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus
...t de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 485 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant...
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Documents - Avis publics - 2025 28 mai 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1365 décrétant un emprunt de 485 000 $ pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus
...d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école ou pour toutes fins municipales, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 485 000 $ » Le ministre des Affaires municipale...
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Documents - Avis publics - 2025 10 juin 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1368 décrétant un emprunt de 260 000 $ pour des travaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus
...avaux pour le remplacement de l’appareil d’évacuation du barrage X0004983 du lac Richer, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 260 000 $ » Le ministre des Affaires municipale...
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Documents - Avis publics - 2025 20 août 2025
Procédure d'enregistrement - Règlement 1379 décrétant un emprunt de 3 465 000 $ pour des travaux de réaménagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus
...énagement du Parc Claude-Cardinal, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 465 000 $ » Les personnes habiles à voter ayant...