225 résultats pour Taxes

Taxes et évaluation

Paiement du compte de taxes

Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste en début d'année. S i toutefois vous n’avez pas reçu votre compte après la fin février, nous vous invitons à  communiquer avec la Ville. Les contribuables peuvent acquitter leu...

Règlement 1359 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2025

Rè glèmènt 1359 – Taxation 2025 (Adoption – 20 janvièr 2025) RÈGLEMENT 1359 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2025 Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 20 janvier 2025 à 19h, d...

Règlement 1384 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026

Rè glèmènt 1384 – Taxation 2026 (Adoption – 29 janvièr 2026) RÈGLEMENT 1384 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2026 Séance extraordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 29 janvier 2026 à 1...

Règlement 1334 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2023

Règlement 1334 – taxation (Adoption – 16 janvier 2023) Page 1 RÈGLEMENT 1334 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2023 Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 16 janvier 2023 à 19h...

Règlement 1345 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2024

...è glèmènt 1345 – Taxation 2024 (Adoption – 15 janvièr 2024) 1 RÈGLEMENT 1345 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2024 Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 15 janvier 2024 à 1...

Règlement 1341 décrétant un emprunt de 1 495 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 495 000 $

...DES ÉTUDES , PLANS ET DEVIS POUR LA CONSTRUCTION D ’UNE NOUVELLE CASERNE DE POMPIERS , INCLUANT LES FRAIS INHÉRENTS , LES TAXES ET LES IMPRÉVUS ET POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 495 000 $ 1341-1, a.2 Règlement 1341, ado...

Dépliant explicatif des taxes 2023

...d’eau au parc Claude-Henri-Grignon PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) 2023 2024 2025 COMMENT PAYER votre compte de taxes ? Les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes en 6 VERSEMENTS, sans intérêts, pour les comptes de 500 $...

Règlement 1369 décrétant un emprunt de 3 310 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière incluant des travaux d’aqueduc, de la réfection de trottoirs, du drainage et de la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025)

...de la réfection de divers ponceaux, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 310 000 $ (PRR 2025) Séance ordinaire du consei...

Règlement 1252 décrétant un emprunt de 648 000 $ pour la réalisation de travaux de revitalisation des postes de surpression Alpine et Sainte-Marguerite, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

...t Sainte-Marguerite, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 648 000$ Séance ordinaire du conseil municipal,...

Règlement 1273-1 décrétant un emprunt de 110 000 $ pour les coûts supplémentaires pour la réalisation des travaux d’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées sur la rue de Ronchamp, incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 110 000 $

...ux usées sur la rue de Ronchamp, y incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 110 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...

Règlement 1235 décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial sous le chemin Notre-Dame, pour la stabilisation des berges d’un cours d’eau en arrière-lot de la rue Sigouin, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 000 000 $

...t de la rue Sigouin, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 000 000 $. Règlement 1235, adopté le 16 janvi...

Règlement 1313 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’un trottoir sur la route 117 entre la rue Valiquette et la rue du Sommet, incluant tous les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 100 000 $

...Valiquette et la rue du Sommet, en y incluant tous les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 100 000 $ Séance ordinaire du conseil muni...

Règlement 1335 décrétant un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition de deux génératrices pour l’approvisionnement en eau des puits Riverdale et Ronchamp, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 000 $

...au des puits Riverdale et Ronchamp, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 000$ Séance ordinaire du conseil municipal,...

Règlement 1340 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour des travaux de pavage pour une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 143 591 $

...our une section de la rue du Valais, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 143 591 $ Séance extraordinaire du conseil municip...

Règlement 1347 décrétant un emprunt de 3 732 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière des rues du Skieur et Chantovent et une partie d’aqueduc de la rue du Skieur, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 732 000 $

...ie d’aqueduc de la rue du Skieur, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 732 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...

Règlement 1231 décrétant un emprunt de 1 017 000 $ pour la réalisation des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 017 000 $

...éfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 017 000$. Séance ordinaire du conseil municip...

Règlement 1239 décrétant un emprunt de 436 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’égouts sanitaires et pluviaux sur les rues Rolland, Mont-du-Rocher et sur le boulevard des Monts, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 436 000 $

...boulevard des Monts, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 436 000 $. Séance ordinaire du conseil municipa...

Règlement 1263 pour préparer les plans, devis et études pour la réfection des infrastructures du secteur Pierre-Péladeau (entre la route 117 et la rivière aux Mulets), pour emprunter une somme de 435 000 $ afin de payer les services professionnels, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

...pour emprunter une somme de 435 000$ afin de payer les services professionnels, le tout incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 435 000$ Séance ordinaire du conseil municipa...

Règlement 1317 décrétant un emprunt de 5 330 000 $ pour la réalisation de travaux de réaménagement, de remplacement et de réhabilitation des conduites sur la rue Valiquette et sur une partie de la rue Maurice-Aveline, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 330 000 $

...ne partie de la rue Maurice-Aveline, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 330 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...

Règlement 1336 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures et du pavage de la rue Valiquette (au nord de la rue Bélec), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus

...et une portion de la rue Montclair, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 560 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...

Règlement 1346 décrétant un emprunt de 938 000 $ pour les travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc et des infrastructures de surface de la rue du Bourg-Joli, entre la rue des Capucines et le parc Claude-Cardinal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 938 000 $

...apucines et le parc Claude- Cardinal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 938 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal,...

Règlement 1219 décrétant un emprunt de 480 083 $ pour payer le coût d’acquisition d’une camionnette, d’un véhicule de déneigement et d’autres équipements pour le Service des travaux publics, d’un véhicule pour l’état-major du Service en sécurité incendie et pour permettre de relier les bâtiments municipaux avec de la fibre optique, incluant les frais inhérents, les taxes et imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 500 373 $

...INCENDIE ET POUR PERMETTRE DE RELIER LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX AVEC DE LA FIBRE OPTIQUE, INCLUANT LES FRAIS INHÉRENTS, LES TAXES ET IMPRÉVUS ET POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT EXCÉDER 500 373 $ 1219-1, a.2 Règlement 1219, adopté le 19...

Règlement 1243 pour emprunter une somme de 250 000 $ pour la conception de plans et devis pour le réaménagement et réfection sectorielle du garage municipal, incluant tous les frais inhérents, les taxes, les imprévus et les frais de financement et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 250 000 $

...plans et devis pour le réaménagement et réfection sectorielle du garage municipal, incluant tous les frais inhérents, les taxes, les imprévus et les frais de financement et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 250 000 $. Séance...

Règlement 1253 décrétant un emprunt de 2 700 000 $ pour la réfection de la rue Rolland, y compris les conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial et le mur de soutènement, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.

...de soutènement, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 700 000$ Séance ordinaire du conseil municip...