225 résultats pour Taxes
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 12 mars 2018
Règlement 1254 décrétant un emprunt de 1 950 000 $ pour la construction d’un chemin d’accès et l’installation d’une conduite d’eau potable entre le Mont-Gabriel et le secteur Entremonts, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...eur Entremonts, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 950 000$ Séance ordinaire du conseil m...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 10 juillet 2018
Règlement 1257 décrétant un emprunt de 510 000 $ pour la réalisation de travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur le chemin de la Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...n de la Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels pour la surveillance, les frais inhérents, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 510 000$ Séance ordinaire du conseil mun...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 4 avril 2019
Règlement 1268 décrétant un emprunt de 1 930 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’aqueduc et de la chaussée sur la rue des Souchets, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...’aqueduc et de la chaussée sur la rue des Souchets y incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 930 000$ Séance ordinaire du conseil muni...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 4 avril 2019
Règlement 1269 décrétant un emprunt de 670 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de la chaussée sur la rue de Montreux, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...d’égout et de la chaussée sur la rue de Montreux y incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 670 000$ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 9 mai 2019
Règlement 1271 décrétant un emprunt de 638 000 $ pour la rénovation du centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...on du centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland, y incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 638 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 18 mars 2021
Règlement 1299 décrétant un emprunt de 5 130 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et aménagement du garage municipal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 130 000 $.
...u garage municipal, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 5 130 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 13 novembre 2023
Règlement 1339 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus
...ur des pentes 40-80 (Phases 2 et 3), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 7 876 500$ Séance ordinaire du conseil municipal,...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 1 avril 2025
Règlement 1360 décrétant un emprunt de 457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude-Cardinal, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $
...457 000 $ pour les études, plans et devis pour le réaménagement du parc Claude- Cardinal, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 457 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 6 juillet 2016
Règlement 1232 décrétant un emprunt de 1 210 000 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur pneus, d’un camion 10 roues avec benne basculante, épandeur à sel/sable et gratte sous-châssis avec système interchangeable, d’un camion 6 roues avec équipement de déneigement, d’une camionnette F-150, d’un camion F-350 et d’une chenillette pour le déneigement des trottoirs, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 210 000 $
...l est nécessaire de contracter un emprunt pour payer les coûts du présent règlement, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus ; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à cette fin lors de la séance ordinaire tenue le 21 mar...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 10 février 2017
Règlement 1237 décrétant un emprunt de 775 000 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction du poste de surpression Souchets, incluant le coût des travaux, les frais inhérents, le coût d’acquisition d’un immeuble dans le secteur Deauville (rue des Malards ou rue des Souchets), les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 775 000 $
...meuble dans le secteur Deauville (rue des Malards ou rue des Souchets), les honoraires professionnels de surveillance, les taxes, les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 775 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 27 juillet 2017
Règlement 1245 décrétant un emprunt de 196 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage d’une partie de la rue du Bourg-du-Lac, incluant les frais inhérents, taxes, imprévus et frais de financement.
...6 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage d’une partie de la rue du Bourg-du-Lac, incluant les frais inhérents, les taxes, les imprévus et les frais de financement et autorisant un une dépense pour un montant ne devant pas excéder 196 000...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 18 juin 2018
Règlement 1260 décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire et de la rue (pavage et drainage) dans le secteur nommé « Place du Refuge », incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...E SECTEUR NOMMÉ « PLACE DU REFUGE », INCLUANT LE COÛT DES TRAVAUX, LES HONORAIRES PROFESSIONNELS, LES FRAIS INHÉRENTS, LES TAXES, LES IMPRÉVUS ET POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 165 000$ 1260-1, a.2 Règlement 1260, adop...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 9 mai 2017
Règlement 1267 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de plusieurs lots pour la création du parc du Mont-Loup-Garou, incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...lots pour la création du parc du Mont-Loup-Garou, y incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 000 000$ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 4 avril 2019
Règlement 1270 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l’acquisition du lot 5 331 136 (1450, rue Saint-Jean), incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus.
...quisition du lot 5 331 136 (1450, sur Saint-Jean), y incluant tous les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 600 000$ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 18 mars 2019
Règlement 1272 décrétant un emprunt de 80 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la reconstruction du poste de surpression Savane, y incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 80 000 $
...des études, plans et devis pour la reconstruction du poste de surpression Savane, y incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 80 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 13 mai 2019
Règlement 1273 décrétant un emprunt de 402 000 $ pour l’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées sur la rue de Ronchamp, y incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 402 000 $
...ux usées sur la rue de Ronchamp, y incluant tous les honoraires pour les services professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 402 000$ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 24 avril 2020
Règlement 1288 décrétant un emprunt de 3 500 000 $ pour la réfection des infrastructures et du pavage de la rue Valiquette (au nord de la rue Bélec), incluant honoraires professionnels, frais inhérents, taxes et imprévus.
...ette (au nord de la rue Bélec), en y incluant tous les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 3 500 000$ Séance ordinaire du conseil munic...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 29 janvier 2021
Règlement 1291 décrétant un emprunt de 385 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du poste de surpression Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 385 000 $.
...surpression Savane, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels de surveillance, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 385 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 3 décembre 2020
Règlement 1296 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Georges (conduites d’aqueduc, d’égout et chaussée), incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 120 000 $
...s études, plans et devis pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Georges y incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 120 000 $ Séance ordinaire du conseil municip...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 3 décembre 2020
Règlement 1297 décrétant un emprunt de 410 000 $ pour faire préparer des études, plans et devis pour la mise aux normes de l’usine d’épuration Mont-Rolland, incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 410 000 $.
...des études, plans et devis pour la mise aux normes de l’usine d’épuration Mont-Rolland y incluant les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 410 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 9 juin 2021
Règlement 1302 décrétant un emprunt de 145 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection pour le ponceau du chemin du Moulin, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 145 000 $.
...pour le ponceau du chemin du Moulin, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 145 000 $ Séance ordinaire du conseil municipa...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 15 juin 2021
Règlement 1303 décrétant un emprunt de 1 200 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et de bouclage d’aqueduc de la rue de la Rivière, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $
...e d’aqueduc de la rue de la Rivière, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 200 000 $ Séance ordinaire du conseil munici...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 15 juin 2021
Règlement 1304 décrétant un emprunt de 2 100 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la rue Saint-Georges, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 100 000 $
...e réfection de la rue Saint-Georges, incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 2 100 000 $ Séance ordinaire du conseil munic...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 19 décembre 2022
Règlement 1330 décrétant un emprunt de 4 460 000 $ pour les travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 1), incluant le coût des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 4 460 000 $
...SECTEUR DES PENTES 40-80 (PHASE 1), INCLUANT LE COÛT DES TRAVAUX, LES HONORAIRES PROFESSIONNELS, LES FRAIS INHÉRENTS, LES TAXES ET LES IMPRÉV US POUR AUTORISER UNE DÉPENSE NE DEVANT PAS EXCÉDER 4 460 000 $ 1330-1 , a.2 Règlement 1330, ado...
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Documents - Règlements d'emprunt - Règlements 18 mars 2024
Règlement 1344 décrétant un emprunt de 1 324 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000 $
...es de bureaux à l’hôtel de ville, incluant les coûts des travaux, les honoraires professionnels, les frais inhérents, les taxes et les imprévus, pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 324 000 $ Séance ordinaire du conseil municipal...