Moratoire sur les constructions de 3 logements et plus

Ce moratoire répond aux enjeux soulevés par les pressions du développement sur la capacité actuelle des équipements, des infrastructures, des services, ainsi que des écoles situées sur le territoire qui n’ont pas la capacité d’accueillir tous les enfants actuels de Sainte-Adèle. Il est à noter que le moratoire ne s’applique pas aux projets en cours ou acceptés par le conseil avant le 17 novembre 2025. Cette pause dans le développement immobilier reflète l’intention du conseil municipal de prendre le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration, la modification ou la révision des outils de planification et des règles d’aménagement et d'urbanisme.

Règlement de contrôle intérimaire 1386