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Services Urbanisme et environnement

Demande de renouvellement de permis ou certificat

Procuration

Seul le propriétaire de l’immeuble visé peut signer le permis. Le propriétaire peut cependant mandater une autre personne à signer en son nom à l’aide d’une procuration écrite. Lorsqu’une compagnie est propriétaire de l’immeuble, une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour la signature du permis doit être présentée.

Vous pouvez préalablement remplir une procuration écrite en téléchargeant le formulaire ci-bas.

Télécharger le formulaire en PDF

Tarifs

  • Aucune modification au projet initial : 20 $
  • Avec modifications : 50 % du tarif initial

Identification du requérant

Identification du propriétaire

Veuillez joindre une procuration signée par le propriétaire vous autorisant à compléter cette demande en son nom.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Description de l'immeuble

Caractéristiques des travaux

Consentement et signature

À noter : 

  • Une fois le permis de construction (ou certificat d’autorisation) délivré par le service d’urbanisme, vous serez contacté pour récupérer et signer celui-ci.
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Blanko

© Ville de Sainte-Adèle