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15 avril 2026  - Pluies abondantes et risque d'inondation En savoir plus

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Demande de permis pour un puits (captage des eaux)

Notes importantes :

  • Seules les demandes complètes, accompagnées de tous les documents requis, seront acceptées.
  • Veuillez prendre note que des documents supplémentaires peuvent être exigés.

Identification du requérant

Identification du propriétaire

Veuillez joindre une procuration qui vous autorise à faire la demande au nom du propriétaire.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Nature de la demande

Autres informations

Identification de l'entrepreneur

Documents à joindre à la demande

Suite à la construction du puits, vous devez transmettre à la ville un rapport de forage incluant la confirmation de conformité au règlement sur le captage des eaux souterraines et signé par le puisatier.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Consentement et signature

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Blanko