Demande de permis de construction (nouvelle construction, agrandissement, ajout de logement, bâtiment accessoire, changement d'usage, déblai/remblai, démolition, terrasse, piscine, rénovation)

Affichage / Enseigne

Agrandissement (moins de 20m²)

Agrandissement (plus de 20m²)

Ajout de logement

Bâtiment accessoire

Changement usage

Déblai / Remblai

Démolition

Galerie / Terrasse

Nouvelle construction

Piscine

Rénovation

Autre permis ou certificat

Croquis détaillé de l’enseigne en couleur

Localisation de l’enseigne (copie certificat localisation) et autres enseignes existantes

Plan de l’implantation projetée de l’agrandissement sur une copie d’un plan existant produit par un arpenteur-géomètre. Une localisation des éléments importants présents sur le site comme les installations sanitaires et les bâtiments accessoires est de mise

Plans des élévations et de l’aménagement intérieur de la construction à l’échelle. Les détails tels que les dimensions, les revêtements extérieurs, les ouvertures, la pente de toit et l’utilisation des pièces doivent être indiqués sur les plans

Certificat d’implantation de l’agrandissement projeté préparé par un arpenteur-géomètre. Une localisation des éléments importants présents sur le site comme les installations sanitaires et les bâtiments accessoires est de mise

Si applicable, la ligne naturelle des hautes eaux de tout plan d’eau ou milieu humide sur le certificat d’implantation de l’arpenteur-géomètre. Cette ligne doit avoir été identifiée au préalable par un biologiste

Plans de construction (élévations, aménagement intérieur et coupes) signés et scellés par un technologue professionnel ou un architecte

Si applicable, identification des arbres à abattre pour la construction sur une copie du certificat d'implantation de l'arpenteur-géomètre

Plans de construction du logement (aménagement intérieur et coupes) signés et scellés par un technologue professionnel ou un architecte

Plan de l’implantation projetée du bâtiment accessoire sur le site. Une localisation des éléments importants présents comme l’installation sanitaire, la maison et les autres bâtiments accessoires est de mise

Plans des élévations de la construction à l’échelle. Les détails tels que les dimensions, la hauteur, les revêtements extérieurs, les ouvertures et la pente de toit doivent être indiqués sur les plans

Si applicable, identification des arbres à abattre

Localisation des espaces de stationnement existants et projetées sur un plan de la propriété

La superficie de l’espace occupé par le nouvel usage

Plans de construction (aménagement intérieur, modifications apportées et coupes si applicable) signés et scellés par un technologue professionnel ou un architecte

Plan projet et coupes du déblai / remblai préparé par un arpenteur-géomètre

Si applicable, la ligne naturelle des hautes eaux de tout plan d’eau ou milieu humide sur le plan de l’arpenteur-géomètre. Cette ligne doit avoir été identifiée au préalable par un biologiste

Pour un mur ou paroi de plus 1,5 mètres de hauteur, un plan signé et scellé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec mètre

Les mesures de contrôle de l’érosion temporaires et permanentes

Plan de localisation du ou des bâtiments à démolir et leurs dimensions

Des photos récentes de toutes les façades du ou des bâtiments

Programme de réutilisation du sol dégagé

Plan de l’implantation projetée du balcon ainsi que ses dimensions

Plans détaillés du balcon (hauteur du sol, garde-corps, ouvertures, etc.)

Certificat d’implantation du bâtiment projeté sur le lot à construire préparé par un arpenteur-géomètre

Si applicable, la ligne naturelle des hautes eaux de tout plan d’eau ou milieu humide sur le certificat d’implantation de l’arpenteur-géomètre. Cette ligne doit avoir été identifiée au préalable par un biologiste

Plans de construction (élévations, aménagement intérieur et coupes) signés et scellés par un technologue professionnel ou un architecte

Plan de déboisement de la propriété (espace naturel préservé) sur une copie du certificat d’implantation de l’arpenteur-géomètre

Plan de l’implantation projetée de la piscine sur le site. Une localisation des éléments importants présents sur le lot comme l’installation sanitaire, la maison et les balcons est de mise

Description complète des travaux en détails

Tout document pertinent à la description des travaux (photos, plans, croquis, dépliants, etc.)