Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

Où souhaitez-vous
partager ?

ville
services
loisirs-et-culture
Menu principal

15 avril 2026  - Pluies abondantes et risque d'inondation En savoir plus

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.

Demande d'approbation d'un projet majeur de lotissement

Demande d'approbation d'un projet majeur de lotissement

Notes importantes :

  • Seules les demandes complètes, accompagnées de tous les documents requis, seront acceptées.
  • Veuillez prendre note que des documents supplémentaires peuvent être exigés.

Identification du requérant

Identification du propriétaire

Veuillez joindre une procuration qui vous autorise à faire la demande au nom du propriétaire.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Renseignements sur l'emplacement visé

Renseignements sur les professionnels mandatés pour la préparation des documents

Plan image

Rapport de caractérisation environnementale

Rapport de caractérisation du sol

Documents à joindre pour l'analyse du dossier

L’absence de documents requis pourrais entraîner le refus du dossier. À titre informatif, le règlement a préséance.

NOTE  :  Les documents requis sont décrits en détail à l’article 54  du règlement no. 1314-2021-PC sur les permis et certificats  

Doit avoir été réalisée dans les cinq dernières années de la date du dépôt du plan image.

Uniquement pour les terrains à être desservis par une installation sanitaire.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Consentement et signature

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité
                                        ainsi que les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
Blanko